Facebook Coin/Libra : cryptomonnaie ou crypto-actif ?

L’annonce par Facebook, avec ses 2,4 milliards d’utilisateurs, du lancement de Libra [1] , avec l’aide et le support de plusieurs autres géants de l’internet, marque-t-elle une nouvelle phase dans le développement de l’ère digitale ? Cet évènement a fait l’objet d’une couverture médiatique sans précédent, à la hauteur de l’utilisation du média social. Entre les thuriféraires, les opposants et les sceptiques, tous pour des raisons diverses, essayons d’analyser sous un angle différent le phénomène et le passer au crible du droit et de la réglementation. Car après tout, si Libra est utilisée demain par un grand nombre de personnes, il est légitime de s’interroger sur sa qualification juridique, afin d’essayer de déterminer si elle s’apparente plus à un assignat, de l’or digitalisé, ou un nouvel actif digital. Car selon le cas, les enjeux macroéconomiques ne seront pas les mêmes.

Le choix du nom, du latin « Libra, ae », qui signifie « balance » ou « contrepoids », mais qui peut aussi signifier « libre » en une forme d’esperanto, est à cet égard significatif : le Libra sera l’outil digital qui libère les foules et les citoyens. Les libérer de quoi ? Cela reste à voir.

Quel est l’objectif du Libra ?

« La mission de Libra est de favoriser le développement d’une devise et d’une infrastructure financière mondiale simple, au service de milliards de personnes. » Plus précisément, selon le White Paper (WP), l’objectif du Libra est de « permettre au maximum de personnes d’avoir accès à des services financiers et à des capitaux bon marché ». La première page du site internet de Libra et le WP sont significatifs quant à l’objectif de créer une nouvelle valeur monétaire [2] . Facebook cible en priorité les personnes qui n’ont pas accès aux services bancaires, ce qui explique que son déploiement vise en premier lieu les pays en développement en Asie, Afrique ou Amérique latine. Selon Facebook, « les frais de transaction seront peu coûteux et transparents, même si vous envoyez de l’argent à l’étranger ». Pour cela, le réseau prévoit de créer des comptes (« wallets »), dénommés Calibra, afin de réduire les frais pour aider les utilisateurs à conserver une plus grande partie de leur argent. L’accès à ce compte nécessite de s’authentifier en utilisant son identité, mais l’objectif est de pouvoir se connecter facilement à des réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Uber, etc. D’où les interrogations – pour ne pas dire les réactions négatives – des régulateurs et politiques [3] sur le niveau de règles AML qui seront mises en place, car les grands réseaux sociaux ne respectent pas – ou peu – aujourd’hui les principes du GAFI, en particulier tels qu’ils viennent encore d’être modifiés en 2019 [4] et qui prévoient que les intermédiaires de crypto recueillent des informations sur tout client qui initie des transactions de plus de 1 000 $ ou 1 000 €, mais aussi que ces opérateurs de plateformes de cryptos (Virtual Asset Service Providers – VASP) recueillent des informations sur les destinataires des fonds, pour chaque transaction, afin de les transmettre au prestataire du destinataire. Toute la question sera de déterminer si le Libra rentre ou non dans le champ d’application de ces dispositions.

La gouvernance du projet

Comme tout projet majeur de ce type, l’un des risques réside dans la gouvernance du projet, comme les différentes difficultés autour du projet EOS l’ont souligné [5] . Qui décide quoi et selon quel critère ? On sait que dans les blockchains publiques, le type de consensus conditionne le choix de la gouvernance. Ici, Facebook doit à la fois assurer une indépendance de la structure de gouvernance par rapport au réseau social, mais aussi par rapport au public, afin d’éviter une prise de contrôle du projet par des acteurs indésirables, tout en gardant une certaine présence en tant qu’initiateur du projet. La réponse passe le choix d’une structure associative de droit suisse, basée à Genève, censée offrir à la fois une neutralité (par rapport à quoi ?) et une bienveillance par rapport aux projets de blockchain. Les membres de l’association Libra sont les nœuds de validation du réseau Libra. Pour commencer, ceux-ci sont les membres fondateurs, c’est-à-dire des entreprises internationales, des partenaires à impact social et des institutions universitaires. À terme, l’association inclura toute entité́ qui gère un nœud de validation et détient suffisamment de Libra. Libra Association est régie par un conseil d'administration comprenant un représentant par nœud de validation. Toutes les décisions sont portées à la connaissance du conseil d'administration. Les décisions majeures concernant les politiques ou les choix techniques nécessitent l’obtention de deux tiers des voix, soit la majorité absolue du réseau requise par le protocole de consensus. Les voix au conseil sont proportionnelles au nombre de parts (pour les Libra Investment Token – LIT –, pour commencer, puis pour les Libra par la suite [6] ), ce qui reflète le niveau de participation du membre (ou nœud de validation) au réseau. Un membre fondateur peut uniquement être représenté par un maximum d’une voix ou de 1 % du total des voix au sein du conseil (selon ce qui représente la valeur la plus élevée), et ce quel que soit le nombre d’Investment Tokens et/ou de Libra qu’il détient. Un seul de ces nœuds sera détenu par Facebook, mais cela suffit à collecter l’ensemble des données de tous les utilisateurs. Le plafonnement n’est toutefois pas applicable aux nœuds de validation qui ne sont pas des membres fondateurs, c’est-à-dire ceux qui rejoignent le réseau uniquement sur la base des Libra qu’ils détiennent. Les droits de vote de chaque membre fondateur sont plafonnés pour éviter la concentration du pouvoir [7] .

Les vingt-huit premiers membres de la Libra Association (le projet prévoit de monter jusqu’à cent membres) ont payé un ticket d’entrée de 10 millions de dollars. Cet argent sert à l’achat des actifs sous-jacents à la valeur de Libra (la Réserve), mais aussi à financer les coûts de développement et de fonctionnement. En échange à ce ticket d’entrée, les entreprises ont accès aux informations liées aux transactions qui ont lieu en utilisant Libra, aux éventuels frais de transactions, mais surtout au LIT qui prendra de la valeur si le sous-jacent en prend aussi et si Libra est utilisé. La valeur de ce jeton est en effet liée à la valeur de la participation dans la gouvernance, et potentiellement aux revenus ou récompenses versés aux responsables de la maintenance du réseau ; la valeur du LIT est découplée de la valeur quotidienne du Libra. La valeur du LIT repose en fait sur le succès d’utilisation du Libra. La nature juridique de ce LIT n’est pas précisée par le WP même si celui-ci utilise le mot d’« instrument financier » pour le désigner ; on peut imaginer que Facebook a discuté de cet aspect avec les autorités suisses, mais manifestement, pas avec les autres régulateurs si l’on en juge par les déclarations qui ont suivi l’annonce du lancement du Libra. Alors, cet actif constitue-t-il un STO ? La réponse dépend de chaque réglementation où il sera utilisé.

Comment la blockchain et la Réserve du Libra fonctionnent-elles ?

Le réseau blockchain sur lequel fonctionnera le Libra sera composé de 100 nœuds et sera dans un premier temps une blockchain à permission (« Proof of Stake »), ce qui signifie que seuls ces 100 nœuds pourront valider les transactions. Dans ce mode de fonctionnement « à permission », seuls les membres fondateurs qui détiennent des LIT seront en mesure de traiter et sécuriser les transactions. Plus tard, il est prévu que le réseau devienne « sans permission ». Techniquement, Libra utilise le protocole de consensus LibraBFT (Byzantine Fault Tolerant [8] ), lequel est un langage de codage appelé « Move », en open source, qui permet l’utilisation de smart contracts. Le milliard de dollars qui sera collecté dans le projet (100 participants ayant chacun mis 10 millions de dollars) va permettre de financer les Libra Coins. Selon le WP, Libra est conçu comme « une devise numérique mondiale qui combine les attributs des meilleures devises du monde : elle doit être stable, soumise à une inflation faible, acceptée partout dans le monde et fongible. La devise Libra est conçue pour répondre à tous ces besoins, dans le but d’ouvrir le système monétaire à davantage de personnes dans le monde ». Pour répondre à cet objectif, Libra est « garantie » par la Libra Reserve, un panier d’actifs correspondant à plusieurs devises FIAT mais aussi à des titres de dette souveraines les mieux notées. On a déjà souligné dans cette revue, les limites de la plupart des cryptomonnaies adossées à des actifs pour lesquels le niveau juridique de la « garantie » apportée reste flou [9] . Libra n’échappe pas à cette critique.

L'association Libra est chargée de gérer la réserve Libra, et donc d’assurer la stabilité et la croissance de l'économie Libra. L’association est la seule habilité à créer (« frapper ») et à détruire (« brûler ») des Libra. Les Libra ne sont émis qu’une fois qu’ils ont été achetés à l’association par des revendeurs autorisés ; ils sont détruits une fois qu’ils ont été vendus à l'association par des revendeurs autorisés, en échange d’actifs sous-jacents. Étant donné que les revendeurs autorisés seront toujours en mesure de vendre des Libra à la réserve à un prix égal à la valeur du panier, la réserve Libra agit comme un « acheteur de dernier recours ». Les activités de l’association sont régies et limitées par une politique de gestion de la réserve. Celle-ci peut uniquement être modifiée par une majorité qualifiée des membres de l’association. Selon le WP, « la réserve se développera au fur et à mesure que la demande de Libra des utilisateurs augmentera. Pour résumer, tant du côté des investisseurs que de celui des utilisateurs, il n’y a qu’un moyen de créer plus de Libra : en achetant plus de Libra en contrepartie de monnaies fiduciaires et en développant la réserve. »

En conclusion, de nombreuses incertitudes demeurent sur les aspects juridiques et réglementaires du Libra. Mais au-delà ces questionnement légaux, c’est le business model même de Facebook qui doit être gardé à l’esprit : la fourniture de services gratuits pour ses utilisateurs, afin de récupérer un maximum de données. Or il n’y a pas de données plus intéressantes à récupérer que les paiements financiers !