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Mieux maîtriser les risques liés aux opérations de refinancement tout en préservant la disponibilité des garanties : tel est l’objectif de la Banque Centrale Européenne (BCE), qui révise son cadre de politique monétaire à compter du 30 novembre 2026. Pour les actifs du secteur privé, la deuxième meilleure notation externe servira désormais à déterminer leur éligibilité et les décotes applicables.
Le barème des décotes sera également ajusté, notamment pour affiner le traitement des actifs conservés par leur émetteur et tenir compte du mode d’amortissement des créances. Sous certaines conditions, les filiales financières de groupes non financiers seront par ailleurs soumises à la même catégorie de décote que leurs sociétés mères. Enfin, certaines créances bénéficiant de garanties publiques liées au Covid-19 perdront leur éligibilité à la fin de 2026.
