Jurisprudence : Preuve. Moyen de preuve. Photocopie. Force probante. Existence du contrat en cas de reproduction fidèle et durable d'un acte
Actualité fiscale : Régime fiscal applicable aux revenus et plus-values tirés de l'épargne financière par les personnes physiques domiciliées en France
Jurisprudence : Prêt. Prêt immobilier. Protection des consommateurs. Loi Scrivener. Modifications des conditions du prêt. Prolongation de la durée. Nécessité d'une nouvelle offre (non)
Les obligations des gestionnaires par Jean-Guillaume de Tocqueville d'Hérouville , Jean-Jacques Essombè
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université
