Chronique Droit bancaire et financier international : Renvoi préjudiciel – Garantie des dépôts – Indemnisation des investisseurs – Champ d’application – Articulation des mécanismes – Invocabilité directe. par Juliette Morel-Maroger
Veille Sanctions AMF et juridictions de recours : AMF, Com. sanct., 7 mai 2018, SAN-2018-06 : diffusion d’informations inexactes et/ ou trompeuses ; absence de communication dès que possible d’informations privilégiées ; manquement d’entrave à l’enquête. par Aurélien Nicodeau
Veille Sanctions ACPR et juridictions de recours : Décision de sanction rendue le 13 juin 2018 envers Sigue SAS : carences dans le dispositif de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme par Marie-Agnès Nicolet
Veille Sanctions ACPR et juridictions de recours : Décision de sanction rendue le 13 juin 2018 envers SIGUE GLOBAL SERVICES LIMITED par Marie-Agnès Nicolet
Droit pénal bancaire : Employée de banque condamnée – Abus de confiance – Falsification de chèques – Prévenu époux de l’employée – Recel – Connaissance de l’origine des sommes (non) – Non-lieu justifié. par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Escroquerie – Retraits d’argent – Manoeuvres frauduleuses – Employée de banque – Production de faux documents – Émission d’une nouvelle carte. par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Chèque – Interdiction bancaire – Émission de chèques – Information du prévenu. par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Blanchiment d’argent – Travail dissimulé – Chèques de clients – Remise des chèques à la concubine – Connaissance de l’origine des fonds par la concubine. par Jérôme Lasserre Capdeville
Garanties : Obligation d’information annuelle de la caution – Sanction – Déchéance du droit aux intérêts – Défense au fond – Prescription (non). par Nicolas Rontchevsky
Garanties : Cautionnement – Disproportion – Communauté de biens – Absence de consentement du conjoint – Prise en compte de tous les biens et revenus sans distinction. par Emmanuel Netter
Gestion de portefeuille : Mandat individuel de gestion de portefeuille – Évaluation de la compétence du client (non) – Responsabilité du gestionnaire (non). par Fabrice Bussière
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription d’actions de SICAV – Société promotrice de la SICAV – Société fictive – Nullité – Responsabilité civile. par Isabelle Riassetto
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds monétaires – Stress tests. par Isabelle Riassetto
Gestion de portefeuille : Chaînes de distribution d’OPC – OPC non autorisé à la commercialisation en France – Documentation inexacte et trompeuse – Documentation établie par le fournisseur – Responsabilité du CIF distributeur. par Michel Storck
Bancassurance : DDA – Transposition – Conseil en investissement assurantiel. par Pierre-Grégoire Marly
Comptes, crédits et moyens de paiement : Opération de paiement – Internet – Utilisation des données personnelles – Hameçonnage – Négligence du client. par Thierry Bonneau
Bancassurance : Contrats en unités de comptes – Arbitrage – Action en responsabilité (oui) – Prescription (oui). par Michel Leroy
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Banque et transformation digitale : le coffre numérique bientôt en service par Myriam Roussille
Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêts structurés – Emprunts toxiques – Franc suisse – Taux fixe – Taux variable – Personne morale de droit public – Contrat d’option – Spéculation – Aléa – Emprunteur averti. par Thierry Bonneau
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Monnaies électronique et virtuelles à l’heure (ou presque) de la 4e directive antiblanchiment bis par Pierre Storrer
Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit immobilier – Remboursement en euros d’un prêt libellé en francs suisses – Clause abusive – Devoir d’information – Devoir de mise en garde. par Sophie Gjidara-Decaix
Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit à la consommation – Notion de crédit renouvelable – Contrat permettant de souscrire plusieurs crédits distincts – Prêt personnel ou affecté. par Sophie Gjidara-Decaix
Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit immobilier – TEG erroné – Action en annulation de la stipulation d’intérêts – Prescription – Point de départ du délai. par Sophie Gjidara-Decaix
Droit bancaire et financier international : Proposition de Règlement – Cession de créance – Opposabilité – Loi applicable. par Juliette Morel-Maroger
Droit financier et boursier : AMF – Enquêtes – Accès aux locaux professionnels – Communication de documents – Audition de personnes – QPC : violation du droit de ne pas s’auto-incriminer – Refus de transmission au Conseil constitutionnel. par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : De l’absence d’autonomie de l’inexécution de l’obligation d’évaluation du PSI. par Jérôme Chacornac
Droit financier et boursier : Emprunt structuré – Collectivités territoriales – Responsabilité du banquier – Devoir de mise en garde – Emprunteur averti. par Anne-Claire Rouaud
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université
