Chronique Droit bancaire et financier international : Renvoi préjudiciel – Garantie des dépôts – Indemnisation des investisseurs – Champ d’application – Articulation des mécanismes – Invocabilité directe.

1. Les faillites bancaires consécutives aux crises qui se sont succédé depuis 2008 soulèvent encore aujourd’hui des questions relatives au champ d’application et à la mise en œuvre des systèmes visant à garantir les dépôts et protéger les investisseurs, qui, au-delà de la protection des créanciers, visent aussi à contribuer à la stabilité du système bancaire en assurant la confiance du public. Une fois de plus[1] , la Cour de justice a été amenée à ...