Migration SEPA : c'est parti !

Dossier réalisé par Stéphanie Chaptal

Introduction

Migration SEPA : c'est parti !

« Deux ans après le lancement du virement SEPA, le nombre d’opérations de ce type traitées par les mécanismes de compensation et de règlement situés dans la zone euro n’a pas encore atteint le seuil des 10 %. Une extrapolation linéaire du rythme actuel de migration vers le virement SEPA (9,3 % en août 2010) montre qu’il faudra environ 30 ans pour achever la mise en œuvre de SEPA. Même en adoptant un scénario plus optimiste, il semble très peu probable que la migration vers le SEPA puisse être achevée en moins de 15 à 20 ans sans une nouvelle intervention législative. » Extrait de la proposition du règlement du Parlement européen et du conseil établissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros du 16 décembre 2010.

SEPA

Quelques semaines après l’entrée en vigueur du SDD (SEPA Direct Debit ou prélèvement SEPA), le 1er novembre dernier, la Commission européenne vient enfin de fixer des dates butoir pour le passage définitif des virements et prélèvements nationaux à leurs équivalents SEPA (SCT et SDD) : il s’agira de fin 2012 pour le virement et de fin 2013 pour le prélèvement. Ces dates doivent encore être validées par le Parlement européen, mais elles étaient très attendues par tous les acteurs de la filière. Maintenant que les échéances sont plus claires, où en est-on de la mise en œuvre de ces nouveaux moyens de paiement en France ? Pour Bernard Ramé, responsable Evolan pour Sopra Group, si le démarrage technique des produits a eu lieu, il reste à en assurer le déploiement.

Les entreprises feront la bascule fin 2011

« Depuis début décembre, il y a eu un fort décollage du virement, car à cette date, les administrations et les services sociaux ont remplacé les virements nationaux par des SCT. Ce qui a créé une situation de pic. » La question est désormais de voir si les mois qui viennent verront des pics ponctuels d’usage, ou si maintenant que les dates butoir sont connues, le reste des acteurs économiques va leur emboîter le pas. « Les échanges que nous avons avec les entreprises nous portent à croire que celles-ci feront la bascule vers le virement SEPA fin 2011 », confie Bernard Ramé. « En revanche, si ces dates ne sont pas validées, elles stopperont net leurs projets. »

Il faudra également que les banques soient prêtes dans leur accompagnement, notamment pour la transition vers le prélèvement SEPA. Avec le changement de la charge de la gestion (du débiteur en droit national au créancier en mode SEPA), les banques vont devoir proposer de nouveaux services à leurs clients – grands comptes comme particuliers –, et également affronter des opérateurs de paiement nouveaux, tant en France que sur l’ensemble du territoire SEPA.

 

Lexique des acronymes :

EAPS : Euro Alliance of Payment Schemes

EMVco : Société gérant le standard mondial de cartes à puces

EPAS : Electronic Protocol Application Software

MONNET : Projet de nouveau système carte pan-Européen

OSCAR : Open Standards for CARds

OSeC : Open standards for Security and Certification

PCIssc : Payment Card Industry Security Standards Council

SCT : SEPA Credit Transfer

SDD : SEPA Direct Debit

SEPA : Single Euro Payments Area

Dossier réalisé par Stéphanie Chaptal

Sommaire

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