Fusions transfrontalières: les obstacles à surmonter

Introduction

Fusions transfrontalières: les obstacles à surmonter

Dans sa forme actuelle, l’Union bancaire rend les fusions transfrontalières peu motivantes, le principal obstacle étant la fragmentation du capital et de la liquidité que subissent les établissements transnationaux. Un groupe de travail de haut niveau, mis en place par l’Ecofin du 4 décembre 2018, débat du sujet et devrait bientôt faire le bilan de ses avancées.

Fusions transfrontalières

Si Danièle Nouy, ancienne patronne de la Supervision unique, a été la plus claire sur son désir de voir advenir des fusions transfrontalières au sein de l’union bancaire [1], le vice-président de la BCE, Luis de Guindos, s’est également exprimé récemment sur ce thème. Le banquier central a déclaré le 16 mai 2019, selon Reuters, que les banques de la zone euro se détournent des activités transfrontalières, mettant en péril l’Union bancaire et créant le risque d’une fragmentation dangereuse.

Pour l’économiste Nicolas Véron, des mariages entre banques par-delà les frontières qui séparent les pays membres de l’Union bancaire, sont souhaitables : « Pour atteindre son objectif de décorrélation entre le risque bancaire et le risque souverain, l’Union bancaire a besoin d’une intégration transfrontalière plus forte ; la manière la plus simple de parvenir à cet objectif passe par des opérations d’acquisitions ou de fusions transfrontalières. »

Seulement voilà, les établissements ne sont guère encouragés par la réglementation à opérer des mariages transfrontaliers, même à l’intérieur de l’Union bancaire. D’une part, grossir se traduit généralement par un coût en termes de fonds propres, en vertu des règles de Bâle sur les établissements dits systémiques. D’autre part, un grand groupe transfrontalier ne peut pas bénéficier de certaines synergies qui sembleraient pourtant légitimes au sein de l’Union bancaire. En effet, les pays hébergeant ses filiales (les pays “host”) cherchent à maintenir à l’intérieur de leurs frontières le capital et la liquidité, ceux-ci ne pouvant circuler librement à l’intérieur du groupe bancaire.

Cette situation étonne Jacques de Larosière, qui a dirigé le FMI mais fut également Gouverneur de la Banque de France de 1987 à 1993, bien avant l’Union bancaire. Il décrit une situation plus fluide à l’époque : « cette fragmentation des groupes bancaires n’était pas pratiquée ; bien au contraire, les régulateurs des différents pays concernés par un établissement plurinational se réunissaient en “collèges” afin d’harmoniser les vues des pays home [2] et host. Dans ce contexte, nous faisions de l’Union bancaire sans le savoir, tandis qu’aujourd’hui, l’Union bancaire a une existence officielle mais n’est pas réellement mise en œuvre. »

Un groupe de travail de haut niveau a été créé par l’Ecofin du 4 décembre 2018 pour faire reculer cette fragmentation du capital et de la liquidité. Le groupe s’est vu fixer comme échéance juin 2019 pour progresser dans ses travaux. Pour expliquer la fragmentation, les pays host arguant du fait que la garantie des dépôts demeure une responsabilité à l’échelle nationale, les deux sujets sont abordés dans le cadre des discussions du groupe de haut niveau : parvenir – enfin – à créer une garantie européenne des dépôts et réduire la fragmentation.

Sans attendre l’issue de ces réflexions, certaines banques font des projets de fusions transfrontalières. C’est le cas du néerlandais ING et de l’italien Unicredit, tous deux intéressés par l’allemande Commerzbank, en dépit de la fragmentation. Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la Fédération bancaire Française, souligne qu'« opérer sur plusieurs pays présente de nombreux avantages, comme la diversification des sources de revenus et des risques, ce qui constitue un élément de stabilité financière important. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle plusieurs banques européennes, notamment françaises, ont choisi d’avoir un modèle transfrontalier, même si, aujourd’hui, elles n’en tirent pas tous les bénéfices, en raison notamment de la réglementation et de sa mise en œuvre. »

Des fusions transfrontalières pourront aussi se matérialiser de façon plus détournée. Nicolas Véron observe une multiplication des opérations faisant intervenir des fonds de private equity qui achètent – en partie ou en totalité – des établissements bancaires : BAWAG en Autriche, NKBM en Slovénie, Novo Banco au Portugal ou encore HSH Nordbank en Allemagne. Les fonds de capital-investissement – qui n’ont pas vocation à se maintenir au capital des entreprises – pourraient revendre leurs participations à des banques et, ce faisant, donner lieu à des fusions transfrontalières. S.G.

 

[1] Voir le discours prononcé par Danièle Nouy, le 27 septembre 2017 à Madrid, pour le 8e Financial Forum.

[2] Pays qui héberge le siège du groupe.

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