Square

Chronique Bancassurance

Bancassurance : Assurance vie – ISF – Rente temporaire – Imposition (oui).

Créé le

03.08.2018

-

Mis à jour le

07.08.2018

La suppression de l’ISF et l’institution d’un impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont modifié en profondeur la fiscalité frappant le patrimoine privé.

Ces réformes sont très profitables aux détenteurs d’actifs financiers et en particulier aux souscripteurs de contrats d’assurance vie puisque l’article 972 du CGI ne soumet à l’IFI que la valeur de rachat des contrats d’assurance rachetables et des bons ou contrats de capitalisation exprimés en unités de compte mentionnées ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº180
RB