Banque de France

Pas de titres hybrides pour se couvrir contre les dettes souveraines

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°742

Numéro double : Rétrospective 2011- Prospective 2012

Les régulateurs français seront plus durs que l’Autorité bancaire européenne (EBA) sur la prise en compte des titres hybrides dans le calcul du coussin prudentiel censé couvrir les risques souverains. C’est ce qu’a assuré le premier sous-gouverneur de la Banque de France, Jean-Paul Redouin, lors d’une conférence au lendemain de l’accord du 26 octobre. « Dans les accords qui ont été passés ces derniers jours, il y a une disposition qui ne me plaît pas du tout : c’est la possibilité que l’on puisse, pour arriver au seuil requis de 9%, compter un peu de titres hybrides. Je trouve que c’est une marche arrière. Elle est peut-être nécessaire pour faire avancer un accord à trois heures du matin, mais je pense qu’il faut faire attention. J’ai déjà dit aux grandes banques françaises que nous ne l’accepterions pas », a-t-il mis en garde. Le fait est que l’EBA autorise la prise en compte des obligations convertibles contingentes (les « Coco ») nouvellement émises, selon des « critères très stricts et entièrement harmonisés » qui seront publiés sous peu. Les instruments existants, quant à eux, ne seront éligibles que s’ils ont été convertis en capital d’ici fin octobre 2012.

 

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