TLAC, MREL, BRRD….

Les instruments de renflouement interne : où en est-on début 2017 ?

Après l’entrée en vigueur des règles relatives aux instruments de renflouement interne (bail-in) et aux exigences minimales en fonds propres et passifs éligibles (« MREL ») le 1er janvier 2016, la fin de l’année a été marquée par les propositions de l’Europe en faveur d’un alignement de la définition du MREL sur celle de la TLAC, la publication de la loi Sapin 2 et les premières émissions de dettes seniors « non préférées » par les banques françaises

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Revue Banque n°806

Élection présidentielle : les enjeux pour le secteur financier

Comme nous le présentions dans notre article publié dans ces colonnes en mai 2016 [1], l’entrée en vigueur des règles relatives au bail-in et au MREL en 2016 avait constitué une gageure, tant pour les banques que pour les autorités de supervision et de résolution. En effet, bien que la directive ait été transposée par la quasi-totalité des Etats membres [2] et que le règlement délégué de l’EBA précisant les critères relatifs à la méthodologie de détermination des exigences en MREL ait été adopté par la Commission le 23 mai 2016 [3], les banques restaient dans une incertitude forte.D’abord ...
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