Couverture RB781
Revue Banque n° 781 - Février 2015
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Chambres de compensation : un saut vers l’inconnu

Edito

CCP à risque ?

L'auteur

La réglementation qui impose désormais une compensation centralisée des dérivés OTC auprès des CCP contribue-t-elle à une meilleure gestion du risque de ces transactions grâce à une transparence accrue ? ou le transfert du risque de contrepartie des banques vers les CCP rend-il ces dernières systémiques ? Le dossier organisé par Sophie Gauvent cherche à y voir plus clair, en donnant la parole aux différentes parties prenantes : les superviseur et régulateur (la BCE et l’ESMA) ainsi que LCH Clearnet détaillent le bien-fondé de la nouvelle réglementation et le renforcement de la surveillance par les autorités de marché et les banques centrales, la mise en œuvre d’un « default waterfall » pour mobiliser les ressources de la chambre et de ses adhérents en cas de défaut, ou encore les stress-tests auxquels sont soumises ces institutions. D’autres professionnels ou observateurs challengent ces mesures pour en déterminer les conditions d’efficacité. Sans oublier les réflexions encore en cours sur les conditions de redressement et la résolution des chambres de compensation.

La BCE en vedette !

L’avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a conclu que le programme de rachat de dettes OMT annoncé par la BCE en 2012 est compatible, sous conditions, avec le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Certes, comme le précise Francesco Martucci (Université Panthéon-Assas), cet avis éclaire la formation de jugement de la Cour de justice, mais ne s’impose pas à celle-ci. En outre ce programme OMT, jamais mis en œuvre, est aujourd’hui supplanté par le QE annoncé le 22 janvier dernier. Mais l'arrêt de la Cour de justice qui doit suivre « déterminera si, et dans quelles conditions, la BCE est en droit d'acheter des titres de dette souveraine, achats qui sont prévus dans le cadre du quantitative easing ».

Thierry Bonneau (Université Panthéon-Assas) s’intéresse quant à lui aux pouvoirs de sanction de la BCE. Il montre que « le règlement MSU du 15 octobre 2013, en consacrant le rôle de régulateur de la BCE, a reconnu à celle-ci un pouvoir de sanction dont le régime est différent de celui qu’elle détenait déjà du fait de son statut de banque centrale ». Elle peut notamment infliger aux établissements de crédit des sanctions pécuniaires. Mais, ajoute l’auteur, « les deux dispositifs ne sont pas sans lien et doivent être articulés, de sorte qu’une certaine complexité en résulte ».

Les prêts directs aux entreprises

Au cours des deux dernières années, un cadre réglementaire a vu le jour en France, organisant les prêts directs des investisseurs aux entreprises. Ces modes de financement, encore modestes en regard des crédits bancaires, suscitent un très large intérêt notamment auprès des entreprises de taille moyenne qui n’ont pas accès aux marchés organisés, soulignent Pierre-Henri Cassou (OFPE), Nolwenn Simon (OFPE) et Sylvain de Forges (Medef). Mais il faut à présent adapter les procédures et instruments financiers à ce nouveau contexte.

Eldorado chinois

Le secteur chinois de l’assurance, qui affiche une croissance à deux chiffres, ne se trouve pourtant qu’au début de son développement, analyse Elena Golysheva (Gras Savoye). De fait, tout semble concourir à son expansion : renforcement d’une classe moyenne consommatrice de produits d’assurances ; volonté du législateur d’obliger producteurs et distributeurs de produits alimentaires à assurer leur responsabilité ; assurance responsabilité civile obligatoire des automobilistes depuis 2006… Les acteurs du marché international de l’assurance auront-ils leur rôle à jouer dans cet eldorado ?

Sommaire

Dossier : Chambres de compensation : un saut vers l’inconnu

Afin de sécuriser le marché des dérivés, les régulateurs transfèrent le risque de contrepartie depuis les banques vers les chambres de compensation, qui deviennent ainsi de plus en plus systémiques. Cette nouvelle organisation favorise-t-elle vraiment la stabilité financière ou génère-t-elle de ...

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