La France, porte-drapeau des crypto-actifs et de la blockchain ?

Si l'ICO (Initial Coin Offering, en français « offre de jetons virtuels ») demeure un mode de financement marginal dans le monde, avec seulement 22,2 milliards de dollars levés au cours de 2017 et des trois premiers trimestres 2018 [1] , la pratique se professionnalise et se structure. Issues des technologies de la blockchain et des cryptomonnaies, les ICO se sont répandues en quelques années grâce aux jeunes entreprises qui voulaient financer leurs projets innovants, alors qu'elles ne parvenaient pas à mobiliser des fonds via les canaux traditionnels. Nées dans la « Tech », les ICO intéressent maintenant les autres secteurs d'activité.

Dans un rapport sur les porteurs de projets d’ICO publié en novembre 2018 [2] , l'Autorité des marchés financiers fait le point sur le phénomène en France. À cette date, elle avait connaissance de 83 ICO, dont 15 étaient achevées, 3 en cours et 65 à l’état de projet. Seuls 89 millions d’euros avaient effectivement été levés par ce biais depuis novembre 2016, soit, en moyenne, 5,9 millions d’euros par levée de fonds. La plus modeste représentait environ 200 000 euros et la plus importante plus de 20 millions d’euros. Mais les projets de financement par ICO en France ciblent désormais des montants allant jusqu'à 180 millions d'euros.

« Nous avons considéré qu'il était urgent de légiférer, car l'ICO est un appel public à l'épargne lancé sur internet, et il n'était pas régulé », expliquait le 12 décembre 2018, à la Fin&Tech Community à Paris, Alexandre Barrat, chargé de mission senior à la division Fintech, innovation et compétitivité de l'AMF. L'article 26 du projet de loi PACTE confie à l'AMF le soin de délivrer un visa, non obligatoire, aux acteurs respectant des critères de protection des épargnants. L’Autorité examinera désormais, à leur demande, les documents élaborés par les entreprises qui souhaitent lever des jetons, puis accordera son visa à celles qui apporteront les garanties exigées. Les entreprises détentrices de ce visa seront inscrites sur une « liste blanche » et bénéficieront d’un droit au compte bancaire.

Le gouvernement, en formalisant ce cadre juridique, n'a pas caché son ambition d'attirer en France les innovateurs du monde entier. « La France est en mesure de proposer son modèle dans l'Union européenne », estime également Alexandre Barrat. Avant d'annoncer : « Notre prochain chantier concernera les STO (Security Token Offering). Et ce sera un chantier plutôt européen. »

 

Ils ont dit

Des usages futurs des crypto-actifs dans la banque de détail

Une “question à se poser porte sur l’avenir pour les crypto-actifs et les cryptomonnaies, et sur la façon dont celles-ci pourraient se substituer à certaines activités bancaires de détail classiques, surtout sur la partie micropaiements et paiements – car elles sont « décimalisables », par exemple le bitcoin à 10-6, ce qui n’est pas le cas des monnaies légales. Les cryptomonnaies faciliteraient donc les microtransactions, sous réserve d’infrastructures suffisantes et d’une utilisation plus large. Elles ne sont utilisées que par de petites communautés d’acteurs pour l’instant.”

Nadia Filali, directrice des programmes Blockchain, pilote de LaBChain, CDC, Banque & Stratégie n° 372, La banque de détail digitale, pp. 26-27.

 

Le marketing de terrain, clé du succès pour une ICO

“Une ICO, c'est du crowdfunding à l'échelle mondiale. Si 5 000 participants ont finalement souscrit, nous avons été en contact avec près de 20 000 personnes. […] In fine, nous nous sommes retrouvés avec un volume de demandes à gérer auquel nous n'étions pas préparés. […] C'est nous qui avons assuré l'essentiel du community management. Un marketing de terrain qui nécessite de se démultiplier ! Nous avons vécu une période d'investissement personnel intense, sous pression. Nous y passions des nuits, en nous relayant, avec l'impression de faire les trois-huit ! Nous avons eu la chance de pouvoir recruter sur les réseaux sociaux un petit groupe d'ambassadeurs qui ont été nos relais en Asie ou aux États-Unis.”

Stéphane Ifrah, cofondateur et P-DG, NapoleonX, Banque & Stratégie n° 373, Fintech: un écosystème en construction, pp. 36-38.

 

De la fongibilité du bitcoin

“Pourquoi s’interroger sur la fongibilité du bitcoin et quels sont les enjeux de ce débat ? Sur ce dernier point, la réponse n’est pas toujours claire, mais la plupart des commentateurs considèrent que l’avenir du bitcoin, en particulier comme mode de paiement (ou cryptomonnaie) passe par une « fongibilité » parfaite. De quoi s’agit-il ? De l’essence même du bitcoin, à savoir de la traçabilité de toutes les transactions et de l’historique de celles-ci. Les commentateurs estiment – quasiment – tous que cette traçabilité totale nuit à la « fongibilité » du bitcoin, dans la mesure où de plus en plus d’intervenants (plateformes d’échanges, commerçants…) refusent les bitcoins ayant été utilisés antérieurement pour l’achat de biens ou de services illégaux ou illicites (comme l’achat de drogue ou d’armes sur le site Silk Road ou d’autres sites équivalents) ou, à défaut de les refuser, appliquent une décote sur la valeur de ces bitcoins « teintés ». En fait, derrière ce débat technique, c’est toute la question du mode de fonctionnement des blockchains publiques qui est en jeu.”

Hubert de Vauplane, Avocat associé, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP, Revue Banque n° 825, pp. 60-62.

 

La blockchain, outil de confiance pour les échanges monétaires ?

“En mars 2018, le Vénézuela a lancé une cryptomonnaie, le Petro, présentée comme une « cryptomonnaie nationale ». Sécurisé par des actifs tangibles, dont le pétrole, le Petro a pour objectif de lutter contre l’impact des sanctions imposées par les États-Unis en attirant les investissements extérieurs, et ainsi de favoriser le développement d’infrastructures. Le vice-président Tareck El Aissami a déclaré que le Petro allait « générer la confiance et la sécurité sur le marché national et international ». L’attractivité du Petro repose principalement sur son adossement aux réserves de pétrole vénézuéliennes, ce qui n’est pas sans poser problème. Certains experts indiquent que, le pétrole étant l’actif national du pays, il est impossible de l’utiliser comme nantissement du Petro. Il est donc légitime de s’interroger sur les droits que les détenteurs de cette « cryptomonnaie nationale » pourraient avoir sur les réserves de pétrole du Vénézuela.”

Emmanuel Gaudet, Manager, Julhiet Sterwen, et Valeria Starikova, consultante, Julhiet Sterwen, Revue Banque n° 825, pp. 64-66.

 

Du minage au mirage ?

“L’analyse juridique des différentes opérations possibles par une blockchain est difficile, d’autant que celles-ci peuvent être de natures très différentes. Se posent déjà quelques questions très générales. Lorsque l’instruction porte sur un actif dématérialisé, par exemple une cryptomonnaie, s’agit-il d’une opération de banque, d’un service d’investissement, d’une intermédiation en biens divers ou d’autre chose encore ? S’agissant de l’exécution automatique d’un smart contract, le droit civil, le droit de la consommation et le droit commercial n’ont-ils pas leur mot à dire s’il y a une contestation sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat ? Enfin, en cas de contentieux, où plaider, contre qui et selon quelle loi ?”

Jean-Jacques Daigre, professeur émérite, Université Paris I, directeur éditorial, Banque & Droit, Banque & Droit n° 177, p. 3.