COMPTABILITÉ: Le nouveau texte sur l'option "juste valeur" devrait pouvoir être appliqué au 30 juin 2005
La France a défini sa réglementation financière en matière de lutte anti-blanchiment dès 1990. La troisième directive en cours d'adoption devrait apporter des clarifications bienvenues.
JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE: L'information sur le TEG en matière de prêt à taux variable: Cassation 1re chambre civile, 19 octobre 2004, n° 01-17-091
ENGAGEMENT: "Faire vivre le patrimoine en conformité avec les valeurs originelles des Caisses d'Épargne"
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université
