Jurisprudence : Prêt. Adhésion à l'assurance groupe perte d'emploi. Condition d'admissibilité non remplie lors de l'adhésion. Refus de prise en charge par l'assurance. Responsabilité de la banque pour manquement à son devoir de conseil et d'information (oui)
Jurisprudence : Garantie indépendante. Garanties internationales. Contre-garantie à première demande. Appel abusif ou fraude (non). Saisie du juge des référés par le donneur d'ordre. Obligation de différer le paiement (non)
Comptabilité : Euro : le point sur les propositions des groupes de travail chargés des questions comptables
Actualité fiscale : Report d'imposition. Echange de titres par l'intermédiaire d'une personne interposée
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université
