À politique monétaire non conventionnelle, contrôle juridictionnel « non conventionnel » par Daniel Ohl
Voie sans issue pour les collectivités territoriales victimes d’emprunts toxiques par Sophie Gjidara-Decaix
La DSP 2 au risque du RGPD ? (À propos des lignes directrices du Comité européen de la protection des données) par Pierre Storrer
Nantissement d’un contrat d’assurance vie : absence de concours avec les autres créanciers par Nicolas Kilgus
Abus de marché : l’accès des enquêteurs de l’AMF aux données de connexion et la conservation généralisée de ces données à l’épreuve du droit de l’Union par Anne-Claire Rouaud
La banque débitrice d’un engagement autonome, peut-elle exécuter son engagement en payant le bénéficiaire par compensation ? par Georges Affaki
Premiers contrôles juridictionnels des décisions de la BCE infligeant des sanctions pécuniaires en tant que superviseur bancaire par Juliette Morel-Maroger
De la lecture libérale du champ d’application du dispositif européen en matière de commercialisation à distance de services financiers par Jérôme Chacornac
Actifs éligibles aux unités de compte : suite et fin de l’affaire Optimiz Presto 2 par Pierre-Grégoire Marly
Le bancassureur qui refuse la résiliation d’une adhésion au contrat qu’il a souscrit agit en sa qualité de souscripteur d’assurance de groupe et non en sa qualité de courtier par Pierre-Grégoire Marly
Escroquerie/usurpation d’identité : Absence de responsabilité de la société de courtage victime d’une usurpation de dénomination sociale à l’égard d’un tiers trompé par Jérôme Lasserre Capdeville
Blanchiment d’argent : Observations à la lecture du rapport d’activité de TRACFIN pour l’année 2019 par Jérôme Lasserre Capdeville
Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne un conseiller en investissements financiers et son gérant pour des manquements à leurs obligations professionnelles par Roxane Castro
Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne un conseiller en investissements financiers et son président pour des manquements à leurs obligations professionnelles par Florence Sciascia-Lannes
Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son gérant pour des manquements à leurs obligations professionnelles par Constance Belin
Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un émetteur et son ancien président-directeur général pour manquement à leurs obligations d’information par Naomi Bartel
Juridictions de recours : La Cour d’appel de Paris saisit la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) de plusieurs questions sur la notion d’information privilégiée et le régime juridique applicable aux journalistes. par julie Lombard-Veysset
Juridictions de recours : Le Conseil d’État rejette la requête en annulation de la décision de la Commission des sanctions du 13 novembre 2018 ayant sanctionné un intermédiaire en biens divers et aggrave la sanction pécuniaire de son dirigeant à la demande du président de l’AMF. par Maxence Delorme
De la lecture libérale du champ d’application du dispositif européen en matière de commercialisation à distance de services financiers par Jérôme Chacornac
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université
