Le bitcoin, une monnaie ?

Le bitcoin est présenté par ses concepteurs comme une monnaie virtuelle constitutive d’une alternative à la monnaie légale. Mais est-ce une monnaie ? Est-ce d’ailleurs un instrument de paiement ? Ces qualifications sont écartées par la Banque de France [1]. Est-ce alors un instrument financier ? Si aucune de ces qualifications n’est pertinente, doit-on s’en tenir à celle de bien [2] ? Mais est-ce même un bien ? N’est-ce pas plutôt du vent puisque finalement, le bitcoin est une pure création de la technique liée aux algorithmes et aux ordinateurs ? Ces questions ne sont pas purement théoriques. Elles ont des incidences sur la façon de réguler le bitcoin et sur la ou les autorités qui seraient compétentes pour cette régulation. Il est bien évident que si le bitcoin est considéré comme un instrument finan cier, l’AMF a son mot à dire. En revanche, si c’est une monnaie ou un instrument de paiement, l’ACPR et la Banque de France semblent compétentes.

Les dangers réels de la monnaie virtuelle

Mais doit-on réguler le bitcoin [3] ? Cette question se pose tant en France qu’à l’étranger : en particulier à Singapour, comme le montre un récent article publié dans une revue produite par un cabinet d’avocats singapourien [4]. Elle se pose même si une décision récente [5] a tenté d’appréhender, via la fourniture de services de paiement, le bitcoin à travers l’intermédiaire qui a contribué à la négociation des bitcoins : la décision nous paraît en effet juridiquement infondée au regard du droit positif. Il existe donc à notre sens un vide juridique qu’il est peut-être opportun de combler.

Les dangers présentés par le bitcoin invitent en effet à réguler cette monnaie virtuelle. On souligne que sa valeur n’est pas garantie et que, en raison de sa conception – unité de compte créée, en nombre limité, selon un algorithme, et stocké au sein d’un « coffre-fort » électronique sur l’ordinateur –, le bitcoin présente des risques tant pour la stabilité financière que pour les acteurs qui la détiennent. La spéculation et le blanchiment, en raison de l’anonymat, font partie des risques dénoncés [6] : la monnaie virtuelle peut perdre toute valeur rapidement et les utilisateurs, qui encourent des risques fiscaux, ne sont pas protégés lorsqu’ils y recourent comme un moyen de paiement [7].

Comment réguler

Les dangers ne sont donc pas minces. Mais alors comment réguler ? Doit-on réguler les plates-formes sur lesquelles se négocie cette monnaie ? Les professionnels qui concourent à la négociation de cette monnaie ? Étant observé que l’on admet que le bitcoin soit licite. Or sa prétention à être une monnaie, alors que battre monnaie est une prérogative régalienne, pourrait conduire à l’interdire [8]. Mais est-ce bien opportun ? Car si le bitcoin présente des dangers, il comporte également des avantages, comment celui de s’affranchir des aléas des monnaies étatiques. Le sujet est délicat, car il existe des difficultés de qualification et parce que l’on peut s’interroger tant sur le principe que sur les modalités de la régulation. D’où l’intérêt de ce dossier qui reprend les présentations des intervenants de la matinée d’étude organisée par l’association des doctorants et des docteurs d’Assas consacrée au thème : le bitcoin est-il une monnaie ? Elles exposent, très pédagogiquement, les éléments techniques, économiques et juridiques nous permettant de nous forger une opinion sur la régulation souhaitable du bitcoin.

Thierry Bonneau
Agrégé des facultés de droit, Professeur Université Panthéon-Assas (Paris 2)

[1] Banque de France, « Les dangers liés au développement des monnaies virtuelles : l’exemple du Bitcoin », Focus n° 10, 5 décembre 2013, spéc. p 5.

[2] V. F. Drummond, « Bitcoin : du service de paiement au service d’investissement », Bull. Joly Bourse, mai 2014, éditorial.

[3] V. également, J. Dubois, « La régulation des crypto-monnaies et de leurs plates- formes de conversion », RISF n° 2-2014, p. 77.

[4] J. Kok, « Bitcoins in Singapore. Analysing the Legal Framework », RHTROSPECT n° 3-2014, avril-juin, p. 12 et s.

[5] CA Paris 26 septembre 2013, JCP E 2014, 1091, note Th. Bonneau.

[6] V. Banque de France, « Les dangers liés… », op. cit.

[7] EBA, Warning to Consumers on Virtual Currencies, EBA/WRG/2013/01, 12 déc. 2013.

[8] V. P. Storrer, « Crowdfunding, bitcoin : quelle régulation ? », D. 2014. 832, spéc. n° 3.

[] * Les contributions de ce dossier sont les actes de la conférence « Le bitcoin, une monnaie ? », organisée le 27 juin 2014 par l’Association des doctorants et des docteurs d’Assas (ADDA) dans le cadre de son programme de matinées d’études sous la présidence du Professeur Thierry Bonneau. Les organisateurs remercient l’Université Panthéon-Assas pour l’aide apportée dans l’organisation de cet événement.

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