Chronique : Droit bancaire et financier international

Services financiers de détail – Activité transfrontière – Marché européen

Livre vert sur les services financiers de détail – de meilleurs produits, un plus large choix et davantage d’opportunités pour les consommateurs et les entreprises COM (2015) 630 final.
Annonce des pistes de réformes relatives aux services financiers de détail.

L'auteur

  • Tenenbaum
    • Maître de conférences
      Faculté de droit Université Paris-Est Créteil

Revue de l'article

1. Le 10 décembre dernier, la Commission européenne a lancé une consultation sur les services financiers de détail. Elle a indiqué les pistes ouvertes pour la consultation publique dans un Livre vert, dont les résultats devraient mener à la publication vers l’été 2016 d’un plan d’action. Dans la logique du marché intérieur et de la rhétorique européenne favorable à la mise en concurrence pour stimuler la croissance et l’innovation, la préoccupation de la Commission semble aller de soi : les services financiers « regroupent un ensemble de prestations essentielles » qui vont du crédit à ...
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