LES GARANTIES SUR CRÉANCES À L’ÉPREUVE DES PROCÉDURES COLLECTIVES : Gage-espèces et nantissement de compte

Je vais tenter d’être bref. Je souhaiterais souligner qu’en matière de sûreté conventionnelle sur somme d’argent, tout a été dit, ou presque, depuis l’article fondateur de Michel Cabrillac dans les « Mélanges Derruppé ». Depuis, les colloques, séminaires et discussions se sont multipliés, ce qui n’est pas nécessairement un « gage » de clarification du débat.

Ceci étant rappelé, il est vrai que, depuis 1991 et l’article précité, ...