Chronique : Droit fiscal

Droit fiscal : Une actualité fiscale internationale chargée, entre les travaux de l’OCDE contre l’érosion de la base fiscale (BEPS), l’évolution de la réglementation américaine (FATCA) et les nouveautés au regard de la taxe européenne sur les transactions

Schéma synthétique d'instruent financier hybride

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Banque & Droit n°155

Banque et Droit 155

L’actualité fiscale internationale est marquée par les progrès rapides des discussions en matière de lutte contre l’érosion des bases fiscales, avec la publication de nombreux documents de travail sur le sujet. La présente chronique présentera une synthèse des rapports publiés en matière de commerce électronique (I.1) et de neutralisation des montages hybrides (I.2).Les travaux en matière de neutralisation de l’effet des montages hybrides s’avèrent très détaillés. L’adoption de mesures de droit interne reposant sur ces recommandations constituerait, si elle intervenait à grande échelle, ...
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