droit fiscal

Précisions sur la portée de l'option à la TVA pour les opérations bancaires et financières. L'occasion est souvent trop rare de pouvoir commenter dans ces colonnes la doctrine administrative française pour ne pas saisir l'opportunité offerte par la publication récente de deux rescrits en matière de TVA . L'administration fiscale y précise en effet dans le cadre d'opérations transfrontalières la portée de l'option à la TVA pour les opérations bancaires et financières prévue à l'article 260 B du CGI.