Droit bancaire et financier international : Dette argentine – Rééchelonnement de dette souveraine – État de nécessité – Insolvabilité d’États

1. Le rééchelonnement de la dette souveraine argentine et la résistance de certains créanciers aux termes du rééchelonnement (hold-outs) alimentent les chroniques judiciaires et arbitrales depuis plus d’une décennie[1] . Après les tribunaux fédéraux américains[2] et ceux arbitraux du CIRDI[3] , c’est à la Cour suprême fédérale allemande, le BGH, de connaître des réclamations de porteurs d’obligations de dette souveraine argentine.

2. On se rappelle l’historique ...