Chronique : Droit bancaire et financier international
Droit bancaire et financier international : Crise financière – Nationalisation – Action illégale de l’État (oui) – Indemnisation (non)
États-Unis
- Le 23/07/2015
- Banque & Droit
Imprimez
The United States Court of Federal Claims, No. 11-779C, 15 juin 2015, Starr International c/ The United States, Case 1:11-cv-00779-TCW.
L'auteur
Revue de l'article
Cet article est extrait de
Banque & Droit n°162
Mécanisme de surveillance unique : une première étape vers la réalisation de l’Union bancaire ...
Lire la suite >>
L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.
Achetez ce contenu à l'unité
Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit
Articles du(des) même(s) auteur(s)
Chronique Droit bancaire et financier international : Des fatalités de la clause optionnelle de juridiction, Cour de cassation, 1re Civ., 7 février 2018, n° 16-24.497, Credit Suisse c/ SCI ICH et autres ; 3 octobre 2018, 17-21.309, Sté Saint Joseph c/ Dexia Banque Internationale.
- Chronique
- 12/02/2019
- Banque & Droit N° 183
Chronique Droit bancaire et financier international : Relations financières avec l’étranger – Iran – Mesures restrictives (embargos) et contre-mesures – Clauses de sanction – Accord sur le nucléaire iranien (Plan d’action conjoint (JCPOA)) – OFAC – Règlement (CE) n° 2271/96 du Conseil – Règlement délégué (UE
- Chronique
- 17/12/2018
- Banque & Droit N° 182
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Lieu de situation de la créance – Autonomie de la succursale – Jurisprudence des « gares principales ».
- Chronique
- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Crédit documentaire – Saisie – Droit applicable à la créance du bénéficiaire – Lieu de situation de la créance – Lien de rattachement – Lieu du paiement (non) – Domicile du débiteur (oui).
- Chronique
- 13/02/2018
- Banque & Droit N° 177
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Escompte de créance à terme – Clause d’incessibilité – Efficacité en droit anglais (oui) – Recours du cessionnaire contre le cédant.
- Chronique
- 12/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Conflit de lois – Cession de créance – Loi applicable à l’opposabilité aux tiers
- Chronique
- 22/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Clauses asymétriques de juridiction – Option unilatérale – Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécutio
- Chronique
- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Contre-garantie indépendante - Appel manifestement abusif - Collusion frauduleuse - Moment de preuve - Article 2321 al.2 du Code civil
- Chronique
- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Arbitrage d’investissement – Arbitrage commercial – Bail-in
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Crédit documentaire – RUU 600. La révision des RUU n’aura pas lieu…
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Crédit documentaire – Règles et usances de la CCI – Rapport entre la banque émettrice et la banque désignée (qualification) – Mandat – Obligation de transmettre les documents dans un délai raisonnable avec célér
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Droit bancaire et financier international : Les impacts potentiels du Brexit sur le droit et lapratique bancaire impliquant un rattachement au Royaume-Uni
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit bancaire et financier international : Italie – Droit des sûretés – Procédures collectives – Gage sans dépossession – Pacte commissoire – Registre électronique.
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit bancaire et financier international : Question préjudicielle – Liberté d’établissement – Succursale d’établissement de crédit – Communication à l’administration fiscale du pays du siège – Application aux succursales établies dans un autre État membr
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit bancaire et financier international : Règlement Bruxelles I – Clause attributive de juridiction – Prospectus.
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Dérivés – Entreprises publiques – Capacité – Convention de Rome du 19 juin 1980 – Autonomie de la volonté
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Clauses asymétriques de juridiction – Option unilatérale – Règlement CE n° 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Droit bancaire et financier international : Restructuration de la dette souveraine grecque – Renflouement interne (bail-in) – Arbitrage d’investissement
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : LMA – Prêts syndiqués – Indemnité de remboursement anticipé due par l’emprunteur – Cession du contrat de prêt sur le marché secondaire, Royaume-Uni
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Bail-in – Contractualisation de l’engagement – Exemption des instruments du financement du commerce international, Union européenne
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Mécanismes de protection du crédit – Garanties – Exigence d’avis indépendant de droit, Union Européenne
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Dette argentine – Rééchelonnement de dette souveraine – État de nécessité – Insolvabilité d’États, Allemagne
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Chambre de commerce internationale – Commission bancaire – règlement de litiges – modes alternatifs – crédit documentaire – garantie indépendante. Le nouveau règlement DOCDEX, Organisations Internationales
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Droit bancaire international
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Droit bancaire international
- Chronique
- 10/10/2012
- Banque & Droit N° 145
Droit bancaire international
- Chronique
- 04/12/2011
- Banque & Droit N° 140
Droit bancaire international
- Chronique
- 13/04/2011
- Banque & Droit N° 136
Règlement des différends : La finance islamique en France : entre accueil et réforme
- Article
- 27/07/2010
- Revue Banque N° 281
Règlement des différends La finance islamique en France : entre accueil et réforme
- Article
- 03/06/2010
- Revue Banque N° 725
droit bancaire international
- Article
- 19/01/2010
- Banque & Droit N° 128
Droit bancaire international
- Chronique
- 26/02/2009
- Banque & Droit N° 121
Chronique de droit bancaire international
- Article
- 21/05/2008
- Banque & Droit N° 118
Chronique de droit bancaire international
- Chronique
- 14/05/2008
- Banque & Droit N° 116
L'apport de la convention CNUDCI sur la cession de créances aux opérations de banque
- Article
- 06/02/2008
- Banque & Droit N° 90
Chronique de Droit Bancaire International
- Chronique
- 11/05/2007
- Banque & Droit N° 112
Chronique de Droit Bancaire International
- Chronique
- 29/01/2007
- Banque & Droit N° 110
Chronique de Droit Bancaire International
- Article
- 29/09/2006
- Banque & Droit N° 108
Chronique de Droit Bancaire International
- Chronique
- 15/02/2006
- Banque & Droit N° 105
Chronique de Droit Bancaire International
- Chronique
- 18/07/2005
- Banque & Droit N° 101
Chronique de Droit Bancaire International
- Article
- 07/04/2005
- Banque & Droit N° 99
Travaux des organisations internationales : Chambre...
- Article
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 92
Jurisprudence française : Application de la loi étr...
- Article
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 92
Pratique bancaire internationale : La limitation de...
- Article
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 92
Législations étrangères : Royaume-Uni : Enterprise ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 91
Travaux des organisations internationales : Chambr...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 91
Jurisprudence étrangère : Crédit documentaire à pai...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 91
Garantie indépendante. Contre-garantie. Appel dépourvu de fondement. Droit du contre-garant à la res
- Chronique
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
Lettre de crédit " stand by ". Opération illicite. Incidence sur l'exécution par la banque émettrice
- Chronique
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
Crédit documentaire. Documents irréguliers. Exception de fraude.
- Chronique
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
De la relation perfectible entre le crédit et les sûretés
- Article
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
Jurisprudence étrangère : Subrogation légale. Article 1251-3 du Code civil. Article 5-117 (nouveau)
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Jurisprudence étrangère : Crédit documentaire. Fraude. Notion.Production d'une attestation signée...
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
Jurisprudence française : Crédit documentaire. Documents irréguliers. Rejet par la banque émettri...
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
Organisations internationales : Banque mondiale : The Equator Principles
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
Jurisprudence étrangère : Cautionnement à première demande. Conditions générales d'affaires. Inef...
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 94
Jurisprudence française : Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 février 2002, Banque Nation...
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 94
Législation étrangère : Directive contrats de garantie financière - sûretés réelles - transfert ...
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 94
Crédit documentaire. Conformité des documents. Appréciation. Réserves faites par le banquier émet...
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Transfert international de fonds. Révocation de l'ordre. Swift.
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Le banquier et l'arbitre
- Article
- 15/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Rechercher
Chargement du panier
Formations Banque Cegos - DII
Le meilleur de l’expertise métier et de la pédagogie
- Risque Crédit : les fondamentaux de Bâle III - 2 jours
- Lutte anti-blanchiment et prevention du financement du terrorisme - 2 jour
- L'essentiel des financements structurés - 2 jours
Voir toutes les formations banque >>
Suivez-nous
Nouvelles opportunités
Mes dossiers
