Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles

Pour ce qui est du grief tiré de la commercialisation des quatre produits litigieux, la Commission a qualifié de biens divers deux d’entre eux : l’un, qui consistait en l’acquisition d’arbres déjà plantés ou à planter, car il portait sur l’acquisition de droits sur des biens mobiliers ou immobiliers, sans que les investisseurs n’en assurent eux-mêmes la gestion ; l’autre, qui consistait en l’acquisition de fûts de vinaigre, car il portait sur l’acquisition de droits sur des biens pour lesquels ...