Sanctions AMF et juridictions de recours
Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
Sous la direction de MAXENCE DELORME, Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMF
- Le 26/02/2021
- Banque & Droit
Imprimez
Dans sa décision du 18 décembre 2020, la Commission a prononcé un blâme ainsi qu’une sanction de 10 000 euros à l’encontre d’une société conseiller en investissements financiers (CIF) ainsi que de son dirigeant, pour avoir commercialisé quatre produits qui n’étaient pas autorisés en France et pour avoir manqué aux obligations d’information de ses clients dans le cadre de la commercialisation d’un cinquième produit.
AMF, Com. Sanct., 18 décembre 2020, SAN-2020-13.
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- Rapporteur adjoint
AMF
- Rapporteur adjoint
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Banque & Droit n°195
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