Veille : Sanctions AMF et juridictions de recours

Commission des sanctions de l'AMF : La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles

Sous la direction de Maxence Delorme, Direction de l'instruction et du contentieux des sanctions, AMF

Le 20 décembre 2019, la Commission des sanctions a prononcé une sanction de 50 000 euros assortie d’un blâme à l’encontre d’une société de gestion. Elle a également infligé un blâme à l’un de ses dirigeants et une interdiction d’exercer les activités de gestionnaire sous mandat et de gestion collective pendant 5 ans à l’encontre du second.

AMF, Com. sanct., 20 décembre 2019, SAN-2019-18.

La Commission, qui était d’abord saisie d’un grief tiré de l’absence d’identification et de gestion des conflits d’intérêts, a considéré que lorsqu’une société de gestion de portefeuille exerce les activités de gestion sous mandat et de gestion collective, l’investissement de l’encours des mandants dans l’un des fonds qu’elle gère est, par nature, source de conflits d’intérêts. La Commission estime en effet que dans une telle situation, la société de gestion peut être incitée à investir les mandats dans ses propres fonds afin d’en augmenter l’encours et, par voie de conséquence, la ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit