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Chronique de Droit Bancaire International

Créé le

15.02.2006

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Mis à jour le

02.12.2010

Jurisprudence française Crédit documentaire réalisable par acceptation - élément constitutif de la réalisation - fraude - tiré accepteur porteur de l'effet - prévalence du rapport documentaire sur le rapport cambiaire - interprétation des règles uniformes.