Chronique droit bancaire
Créé le
18.06.2009-
Mis à jour le
09.11.2010Chèques ? Encaissement ? Obligation du banquier présentateur ? Régularité de l'endossement.Chèques falsifiés ? Responsabilité ? Devoir de non-ingérence. Cartes Bancaires ? Paiement à distance ? Contrefaçon de la carte. Comptes ? Changement de banquiers ? Principes communs EBIC. Crédit-Bail ? Opposabilité ? " Faillite " du premier crédit-preneur ? Plan de cession ? " Faillite du second-preneur " ? Défaut de publication au registre prévu à cet effet.