Bâle IV : les autorités allemandes infléchissent leur position

Andreas Dombret, Bundesbank

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°807

Résolution: sur qui repose l’effort ?

L’Allemagne est-elle en train de mettre de l’eau dans son vin sur le sujet de la finalisation de Bâle III et de la question de l’output floor en particulier ? Les déclarations d’Andreas Dombret, membre du Comité exécutif de la banque centrale allemande en charge de la supervision bancaire, pourraient le laisser entendre. Alors qu’il avait érigé le principe « mieux vaut pas d’accord qu’un mauvais accord », participant ainsi à l’échec des négociations début janvier, Andreas Dombret a finalement relativisé l’impact de l’introduction d’un output floor pour les banques allemandes : « nous avons pris les derniers chiffres du Comité de Bâle et nous avons fait un certain nombre d’autres calculs par nous-mêmes […]. Nous ne voyons pas d’augmentation significative des actifs pondérés par les risques et donc des exigences en capital pour l’essentiel des institutions concernées. » Et le banquier central de citer une augmentation de moins de 5 % en moyenne « pour beaucoup de banques », reconnaissant un impact plus important pour d’autres, jusqu’à plus de 20 % « dans quelques cas exceptionnels ». L’hypothèse retenue dans ces calculs pour le niveau d’output floor n’est pas précisée, mais le texte sur lequel les négociations avaient achoppé en janvier faisait état d’un plancher progressant de 55 à 75 % entre 2021 et 2025. « Avec un peu de chance, nous allons pouvoir créer le premier “fan-club” de Bâle III ici ce soir ! » a même déclaré Andreas Dombret le 15 mars, dans son allocution d’ouverture du symposium de la Bundesbank sur la supervision bancaire. Cette inflexion dans le discours a été par ailleurs confirmée par Felix Hufeld, président de la BaFin, dans une interview à Bloomberg : « Nous sommes prêts à des compromis et à signer un accord incluant un output floor si cela ne compromet pas trop le principe de la sensibilité au risque. »

Cette prise de position intervient alors que l’Allemagne prend la présidence du G20, instance qui donne au Comité de Bâle son mandat. Le symposium où se sont exprimées les autorités allemandes précédait en effet de quelques jours le G20 Finances de Baden-Baden. Aujourd’hui, le blocage des négociations tient à l’absence des Américains, qui n’ont pas encore nommé leurs négociateurs. Il s’agit donc d’envoyer le message qu’Outre-Rhin, les autorités sont prêtes, dans l’espoir d’aboutir à un accord sous présidence allemande, donc d’ici le sommet de Hambourg des 7 et 8 juillet. En attendant, le communiqué officiel du G20 à l’issue de la rencontre de Baden-Baden n’a, sur ce sujet, pas varié d’un iota par rapport au précédent, qui remontait à septembre 2016 : « Nous confirmons que nous soutenons le travail du Comité de Bâle pour finaliser le cadre Bâle III sans augmenter significativement les exigences en capital globales du secteur bancaire, tout en promouvant des règles du jeu équitables. » Une antienne désormais éculée.

 

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