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FinCEN Files : la France peu concernée

Les banques françaises sont quasi absentes des FinCEN Files, ces déclarations de soupçon transmises au service de renseignement financier américain, objets d'une enquête conduite par 108 médias internationaux.

FinCEN Files : la France peu concernée

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JPMorgan, HSBC, Standard Chartered Bank, Deutsche Bank et Bank of New York Mellon : ces cinq établissements bancaires auraient « échoué à endiguer certains transferts illicites de capitaux, parfois même après avoir été sanctionn[é]s et s’être engag[é]s auprès de la justice à renforcer leurs contrôles », selon les mots du Monde [1]. Le média en ligne BuzzFeed News s’est procuré 2 100 déclarations de soupçon (ou Suspicious Activity Reports – SAR), transmises par les banques américaines au service de renseignement financier américain, le FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network). Afin d’analyser ces documents confidentiels, le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), déjà à l’origine des Panama et Paradise Papers, a mobilisé une équipe de plus de 400 journalistes, issus de 108 médias et 88 pays, dont la cellule investigation de Radio France et la rédaction du Monde. Les enquêteurs ont ainsi repéré plus de 2 000 milliards de dollars de transactions suspectes réalisées entre 2011 et 2017, dont 514 milliards de dollars concernent la banque JPMorgan, et 1 300 milliards de dollars la Deutsche Bank.

Des affaires déjà connues

Les banques françaises sont absentes des FinCEN Files, à l’exception de la Société Générale [2]. Abdelhak El Idrissi, journaliste de la Cellule investigation de Radio France, relativise le rôle de l'institution française dans les opérations douteuses signalées dans les FinCEN Files. « Sur les 2 100 SAR analysés, seuls 11 concernent Société Générale. Ces documents ont été rassemblés dans le cadre bien précis de l’enquête du congrès américain sur l’ingérence russe dans l’élection américaine de 2016. Or les oligarques russes faisant l'objet de signalements dans cette affaire semblent avoir peu sollicité les établissements français. » Les enquêteurs du consortium documentent des affaires déjà connues, par exemple celle de l’oligarque Arcady Rotenberg, qui avait ouvert des comptes à Monaco ou en Suisse au nom de sociétés offshore dont il était le bénéficiaire économique réel.

D'où naît le soupçon

Les lacunes découvertes dans les documents ne concernent pas les activités des banques en France, note Abdelhak El Idrissi. « En matière de lutte antiblanchiment, les banques ne peuvent se permettre de communiquer sur leur rigueur, que dans les pays comme la France ou les États-Unis où la législation est exigeante. Mais elles sont prises en défaut sur le terrain de la communication intra-groupe, ou sur celui de la spontanéité du signalement » nuance-t-il. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), en 2019, avait déjà attiré l’attention des banques sur les « zones de fragilité » que constituaient les échanges d’informations entre services et filiales d'un même groupe. Quant aux 11 signalements remontés par la Société Générale dans les FinCEN Files, ils le furent presque toujours à la suite d'articles de presse ou de demandes d’autorités judiciaires. « Dans la majorité des cas, le soupçon ne naît pas d'alertes internes mises en œuvre par les banques », avise Abdelhak El Idrissi. Depuis 2017 et les Panama papers, d'importants efforts ont été accomplis par tous les acteurs français pour améliorer la compliance. « Mais en 2019 encore, malgré les scandales, ces problèmes bien identifiés depuis longtemps semblent toujours d'actualité dans certains groupes », conclut Abdelhak El Idrissi.

 

[1] « FinCEN Files : comment les grandes banques mondiales ferment les yeux sur les mouvements d’argent sale », 20 septembre 2020.

[2] Contacté par Revue Banque, le groupe Société Générale indique être « soumis au secret professionnel » et ne pouvoir « ni commenter, ni confirmer, ni infirmer l’identité de ses clients ou d’éventuelles transactions financières que la banque aurait réalisées pour le compte de ses clients ». La banque indique respecter strictement toutes les réglementations des pays dans lesquels elle est implantée : « La lutte contre le blanchiment d’argent est une priorité absolue pour le groupe Société Générale qui y consacre des moyens humains, techniques et financiers importants afin de continuellement renforcer ses contrôles et procédures et d’améliorer son dispositif. »

 

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