Trust, dette parallèle et droit français : l’apport de l’arrêt Belvédère

Cass. com. 13 sept. 2011, n° K 10-25533, A 10-25731, T 10-25908, publié au Bulletin.

L’arrêt Belvédère était très attendu, et le moins qu’on puisse dire est qu’il n’a pas déçu : la qualité de créancier du trustee, la réception du mécanisme de la dette parallèle soumis au droit new yorkais, le tout dans le contexte d’une procédure collective de droit français. Loin d’être un aboutissement, cet arrêt est une étape essentiellement dans la réflexion en cours sur l’évolution des outils de financements structurés en France, notamment les crédits syndiqués. Mais il ne fera pas oublier que le modèle anglo-saxon n’est pas le seul possible, car il ne fait aucun doute que l’agent des sûretés de droit OHADA pourrait inspirer le législateur dans le cadre de la réforme attendue de l’article 2328-1 du Code civil.

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