Requalification et financements bancaires

Aspects de droit français et anglais Cause de frustrations, facteur de déstabilisation, la requalification place les parties et le juriste face à l'incertitude, au doute. Le juge ne paraît pas épargné. Dans ce domaine, son ministère, encadré par les règles de procédure civile, est balisé par les simples suggestions du Code civil. Indications révélant au demeurant leurs limites lorsqu'un ensemble contractuel, et non un simple contrat, est sujet à reconsidération.

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Banque & Droit n°115

Banque et Droit 115


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