Les nouvelles obligations pesant sur les établissements de crédit et les entreprises d'investissemen

À compter du 1er janvier 2006, les établissements de crédit et les entreprises d'investissement agréés par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement seront soumis à de nouvelles obligations en cas d'externalisation d'activités. Ces nouvelles obligations, inspirées des travaux menés au niveau européen sur l'outsourcing sont, pour certaines, particulièrement contraignantes?.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°101

B&D - N° 101


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