La fiducie-sûreté : le bilan d'une aventure législative de 3 ans

Trois ans après, la fiducie utilisée à titre de sûreté ne ressemble plus guère à l'institution initialement conçue par le législateur. D'abord limitée dans son champ d'application, la fiducie-sûreté mérite désormais plus d'attention des parties aux opérations de crédit garanti. Réformée aux dépens de l'intelligibilité, la fiducie-sûreté est pourtant attractive au vu de la prééminence de la liberté contractuelle et de sa particulière résistance aux procédures d'insolvabilité.

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°128

La commercialisation de produits financiers en France


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