Déclaration de soupçon: Les lignes directrices de Tracfin et de la Commission bancaire

La Commission bancaire et Tracfin ont publié en décembre 2009 des lignes directrices explicitant les textes en vigueur concernant la déclaration de soupçon et les attentes de la cellule du renseignement financier comme celles du superviseur. La lecture de ce document est fortement recommandée aux organismes financiers assujettis à l'obligation de déclaration de soupçon, qui pourront demander que ces lignes directrices soient complétées, s'ils le jugent nécessaire.