Cet article appartient au dossier : Vers Bâle IV ? Les banques dans l’incertitude.

Décryptage

Bâle IV : de quoi parle-t-on ?

Les travaux en cours du Comité de Bâle s’attaquent essentiellement à la manière dont sont calculés les actifs pondérés par les risques présents au bilan des banques. Ces derniers constituent le dénominateur du ratio de solvabilité. Panorama de ce qui va ou pourrait changer…

CAPITALISATION ACTUELLE DES BANQUES

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°795

Vers Bâle IV ? Les banques dans l’incertitude

Malgré les réfutations des régulateurs qui lui préfèrent le concept de poursuite de Bâle III, le terme « Bâle IV » s’impose peu à peu dans le vocabulaire de l’industrie bancaire. Une manière de nommer une série de réformes engagées par le Comité de Bâle, plus ou moins abouties, mais structurantes pour le secteur. Leur périmètre n’est pas tiré au cordeau mais la plupart ont un point commun : elles ciblent le calcul du dénominateur du ratio de solvabilité. En effet, alors que Bâle III avait revu simultanément la définition du numérateur (les fonds propres éligibles) et le niveau minimal du ratio, rien ou presque n’avait été entrepris pour rajeunir le dénominateur, à savoir les actifs pondérés par les risques ou RWA [1] en anglais. Ces derniers restaient calculés sur la base des principes de Bâle II.

La refonte est complète. Tout d’abord parce qu’elle porte sur l’ensemble des risques traditionnels – risques de crédit, de marché et opérationnels – et en introduit même un nouveau – risque de taux. Ensuite parce qu’elle s’attaque à la fois à la méthode standard pour calculer ces RWA et à la méthode avancée utilisée par certains établissements, généralement les plus gros, pour un traitement sur-mesure de leurs expositions. Ils ont alors recours à des modèles dits « internes », pour tout ou partie de leurs risques. L’objectif des régulateurs avec cette refonte est de rendre ces RWA plus représentatifs des risques réels mais aussi plus comparables d’une banque à l’autre. La question est surtout de savoir dans quelle mesure ils augmenteront du fait des nouvelles règles. Car plus le dénominateur du ratio de solvabilité est grand, plus ce dernier sera faible et devra être remis à niveau, par une réduction des expositions ou une augmentation des fonds propres prudentiels.

Risque de marché : des règles finalisées

Les travaux les plus aboutis du Comité de Bâle portent sur le risque de marché et concernent tant la méthode standard que les modèles internes. Ils sont connus sous le terme de « revue fondamentale du portefeuille de négociation », ou FRTB [2] en anglais. Le cadre révisé définitif a été publié en janvier 2016 et doit entrer en vigueur au 1er janvier 2019, sous réserve de sa transposition en droit local puisque les règles du Comité de Bâle ne sont que des recommandations. « Les règles actuelles reposent sur des textes qui datent de 1996, souligne une banquière française proche des travaux en cours. Bâle II n’avait pas touché au portefeuille de négociation. Suite à la crise, quelques précisions avaient été apportées pour le traitement des titrisations et du book de corrélation, et certains outils comme la VaR stressée ou l’IRC avaient été introduits par la réforme dite de Bâle II trading [aussi connu sous le terme de Bâle 2,5, ndlr]. Mais c’est la FRTB qui apporte une véritable refonte complète. »

Elle prévoit la réduction des opportunités d’arbitrage réglementaire entre le portefeuille de négociation (trading book) et le portefeuille bancaire (banking book). Elle remplace l’outil statistique de la Value at Risk (VaR), très décriée, par celle de l’espérance mathématique de perte extrême (Expected Shortfall), moins procyclique. Elle introduit plusieurs horizons temporels pour mieux intégrer le risque d’illiquidité de certains instruments. Surtout, elle révise le mode de validation des modèles internes, qui sera non seulement plus rigoureux mais s’opérera activité par activité et non plus de manière globale. « Des critères supplémentaires sont introduits et il faut les respecter en permanence, au risque sinon de voir le modèle d’un de ses desks perdre son homologation pour 6 mois et basculer en méthode standard. Le périmètre des activités mesurées par des modèles internes va être très variable d’un arrêté à l’autre », regrette la même banquière.

Toutes les calibrations finales ne sont pas encore gravées dans le marbre mais les premières estimations font état d’une augmentation conséquente des RWA du fait de la FRTB. Le Comité de Bâle lui-même chiffre à 22 % la hausse médiane des fonds propres requis au titre du risque de marché et même 40 % si l’on regarde la moyenne pondérée des banques de son panel. « C’est un sujet complexe sur lequel les investisseurs ont une visibilité réduite car ils ne savent pas quelle proportion des desks d’un établissement verront leur modèle interne validé par le superviseur. Mais nous nous attendons à une augmentation assez forte pour les banques concernées, en particulier pour celles qui sont diversifiées sur leurs activités de marché », note Jérôme Legras, responsable de la recherche chez Axiom AI.

Risque opérationnel : la fin des modèles

Fraudes internes, process de conformité défaillants, pannes informatiques… les banques sont susceptibles d’essuyer des pertes du fait d’incidents opérationnels plus ou moins graves. Depuis Bâle II, ce risque est couvert de manière spécifique, via le calcul de RWA adaptés, soit en méthode standard, soit via des modèles internes. Cette dernière option, retenue de manière très hétérogène parmi les grandes banques européennes, ne sera vraisemblablement plus proposée sous Bâle IV. La suppression de la méthode avancée (AMA [3]) a été actée par le Comité dans un document, certes encore consultatif mais très avancé, publié le 4 mars 2016. « En tant qu’investisseur, je trouve que l’abandon de l’option des modèles internes pour le risque opérationnel est une bonne chose car ils n’étaient pas fiables, souligne Jérôme Legras. Les approches standard sont loin d’être parfaites mais ont le mérite d’une certaine simplicité et homogénéité. » Elles sont d’ailleurs en cours de révision pour être davantage sensibles au risque. « La nouvelle méthode standard pénalisera les grandes banques. Elle prendra par ailleurs en compte les pertes passées au titre du risque opérationnel, ce qui devrait impacter les établissements impliqués dans des affaires de fraude de trading, d’infraction des règles de l’OFAC [4] aux États-Unis ou encore dans le scandale des PPI [5] au Royaume-Uni. Leur charge en capital pourrait jusqu’à doubler de ce fait, lorsque d’autres, qui ont enregistré peu de pertes dans le passé, pourraient voir leur charge diminuer sensiblement », analyse Jérôme Legras. En moyenne toutefois, l’impact ne serait que de 20 à 30 points de base, selon les calculs de l’analyste sur un panel d’une centaine de banques.

Risque de crédit : le sujet numéro 1

Combien faut-il de fonds propres pour couvrir correctement le risque pris par la banque lorsqu’elle octroie des prêts ? C’est la question première posée par la réglementation prudentielle. Et là encore, le Comité de Bâle s’attelle à une révision profonde de la manière dont on calcule ce risque. Un premier texte révisant la méthode standard avait été soumis à consultation en décembre 2014 et avait essuyé de nombreuses critiques : en particulier, l’utilisation des notations externes d’agences pour les expositions corporate et bancaires, était prohibée, suivant la voie tracée par les États-Unis, et remplacée par une mesure jugée simpliste du profil de risque des entités emprunteuses. Une seconde consultation est parue en décembre 2015, rétablissant le recours aux notations externes pour les juridictions qui l’autorisent. « C’est une bonne chose : de nombreux critères sont nécessaires pour évaluer le niveau de risque d’une banque par exemple et il n’y a pas de raison de n’en prendre que deux parmi l’ensemble. Mieux vaut utiliser les notes des agences qui, elles, en analysent un grand nombre, justifie Michel Bilger, responsable supervision et régulation pour Crédit Agricole SA. En revanche, en prévoyant deux options pour l’utilisation de ces notes, le Comité crée une brèche très contestable dans l’homogénéité du cadre réglementaire. Qui cela favorisera-t-il ? Il est encore trop tôt pour le dire. » La formule de calcul ne convainc pas non plus : selon l’industrie, seraient pénalisés les financements spécialisés (infrastructures, matières premières…), les entreprises notées investment grade ainsi que le risque immobilier résidentiel [6]. Mais finalement bien peu de grands établissements ont recours à cette méthode standard pour calculer le niveau de leur risque de crédit. Le vrai sujet est à chercher dans la volonté du Comité de Bâle d’introduire des floors prenant pour référence cette méthode standard rénovée.

Des floors pour encadrer les modèles internes

Le floor revient à définir un niveau plancher en dessous duquel les RWA ne peuvent pas descendre lorsqu’ils sont calculés via les modèles internes. Il en existe déjà un historique, remontant à Bâle II, qui prévoit que l’application des modèles ne peut pas permettre aux établissements de descendre trop en-dessous du niveau prévu par Bâle I. Les contours de ce nouveau plancher sont encore très flous : le Comité a émis l’idée en décembre 2014 mais aucun calibrage n’a été donné. Ils le seront lorsque l’ensemble des travaux sur la révision des méthodes standard seront achevés. Il se pourrait d’ailleurs qu’il y ait plusieurs floors, un pour le risque de crédit, l’autre pour le risque de marché, voire un différent selon les catégories d’expositions. Plus ces floors seront élevés, plus la contrainte sur les banques qui utilisent les modèles internes sera forte (voir Encadré 1). Et plus l’addition pour les banques qui les utilisent sera salée.

Le recours à la modélisation a-il permis des économies de fonds propres excessives au fil des années ? L’enjeu des floors est de s’assurer que ce n’est pas le cas et d’encadrer cette économie. « Le système des planchers me semble très positif. Le niveau de fonds propres des banques s’est beaucoup renforcé ces dernières années mais il n’est peut-être pas suffisant au regard de la nouvelle pondération des risques », estime Sam Theodore, directeur général pour les institutions financières de l’agence Scope Ratings. Et l’analyste de souligner le cas de pays comme la Suède, relativement épargnée par la crise et dont le cadre prudentiel est peut-être trop optimiste (voir Encadré 2). « Sur les portefeuilles de crédits immobiliers, la densité de RWA de certaines banques [qui rapporte le niveau des RWA au total des actifs] peut descendre à 10-15 %, voire 5 %. C’est très faible si l’on compare à une densité requise par la méthode standard qui pourrait être autour de 35-40 % », chiffre de son côté Jérôme Legras. Enfin, outre la révision de la méthode standard et l'introduction de floors s'y référant, le calcul des RWA pour le risque de crédit sera aussi impacté par la révision de la méthode avancée, dite approche IRB [7]. Le 24 mars dernier, une première consultation a été publiée par le Comité de Bâle. Elle reprend des idées développées par les régulateurs de certains pays, comme l’interdiction de modéliser un portefeuille sur lequel les données de défaut sont insuffisantes ou encore des contraintes appliquées sur les paramètres des modèles. L’utilisation d’un modèle interne pourrait ainsi être interdite pour les expositions aux institutions financières et aux grandes entreprises.

Risque de taux : bientôt dans le ratio ?

Aux risques de crédit, de marché et opérationnel traditionnellement couverts par les règles de Bâle et donnant lieu à une charge en capital, le Comité travaille actuellement à l’ajout d’un nouveau risque, celui de taux d’intérêt (ou IRRBB [8] dans les discussions techniques). Jusqu’ici, il n’était pris en compte que dans le cadre du pilier 2, donc suite à un dialogue entre chaque banque et son superviseur. Une consultation de juin 2015 a suggéré de le faire entrer dans le pilier 1 ou, tout du moins, d’en standardiser davantage le calcul. L’inquiétude des Sages de Bâle : que le risque de remontée des taux soit sous-estimé. La profession s’inquiète d’une possible remise en question du modèle français de crédit immobilier à taux fixe. Elle demande à ce que le calcul soit le moins standardisé possible et reste en pilier 2. Au-delà, le calcul fait aussi débat. « Deux approches sont à l’étude : l’une ne prendrait en compte que la baisse de la valeur économique des fonds propres du fait d’un choc de taux quand l’autre intégrerait aussi l’impact sur le revenu qui viendrait compenser cette baisse, explique Jérôme Legras. En effet, quand les taux remontent, la valeur des obligations détenues baisse donc la banque perd de l’argent, mais simultanément, les coupons qu’elle reçoit des nouvelles obligations sont plus élevés, ce qui se compense en partie. Une récente étude d’impact montre que la première option reviendrait à une baisse de 190 points de base du CET1 moyen des banques, contre 110 si l’on tient compte de l’effet sur les revenus. » Dans tous les cas, le sujet n’est pas neutre.

Le risque souverain : l’Arlésienne

Riche programme que celui du Comité de Bâle. Pourtant, il y a un éléphant dans la pièce que l’on fait mine de ne pas voir. Celui de la pondération des dettes souveraines, qui représentent tout de même plus de 2 000 milliards d'euros dans les bilans bancaires européens. « Le problème avait été soulevé au moment de la crise en zone euro car tout le monde avait peur. Aujourd’hui, il est devenu tabou et très politique : ajuster la pondération des crédits corporate, c’est une chose, imposer que tel pays soit pondéré à un certain niveau et son voisin le soit à zéro, en est une autre ! », souligne Sam Theodore. Le Comité de Bâle a inscrit le sujet à son agenda mais rien de concret n’est pour l’instant sorti. « Les sujets sont nombreux, précise Jérôme Legras. Il y a tout d’abord la remise en cause de la dérogation des banques européennes qui peuvent utiliser la calibration standard pour les souverains quand bien même elles seraient en modèles internes. C’est le débat autour du permanent partial use. Il y a ensuite la pondération à 0 % pour l’ensemble des pays de l’Union européenne et une vingtaine de pays dits équivalents, et ce indépendamment de leur rating. Il y a enfin la prise en compte du soutien implicite de l’Etat pour certaines collectivités locales qui permettent d’appliquer une pondération de 0 % à ces dernières. » Un débat qui empoisonne les relations au sein de la zone euro : que les dettes des pays du sud soient pondérées de la même manière que celles de pays du nord freine par exemple les négociations autour du système unique de garantie des dépôts, les seconds arguant que le risque souverain n’est pas suffisamment encadré pour se permettre de le partager. « Tant que l’Italie, troisième émetteur obligataire au monde, est aussi mal notée, il sera difficile de supprimer sa pondération à 0 % sans que ce soit très douloureux », estime Jérôme Legras. Un sujet pour Bâle V ?

Achevé de rédiger le 24 mars 2016.

[1] Risk-weighted assets.

[2] Fundamental Review of the Trading Book.

[3] Advanced Measurement Approach.

[4] Office of Foreign Assets Control.

[5] Payment Protection Insurance : scandale lié à la vente abusive d’assurance crédit.

[6] Dans la seconde consultation, la référence au ratio de la valeur du prêt sur les revenus de l’emprunteur (Loan to Income) a été retirée et celle de la LTV (Loan to Value), qui renvoie à la valeur du bien, demeure.

[7] Internal Ratings-based.

[8] Interest Rate Risk in the Banking Book.

 

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