Aviseurs et témoins, banque et fraude fiscale

L’informaticien Hervé Falciani, dans l’affaire HSBC, a démontré toute la puissance d’une information permettant la mise en oeuvre de contrôles fiscaux à la suite de la récupération d’informations sur le comportement des banques et de leurs clients. Les députés ont eu l’occasion de souligner que la lutte contre la délinquance fiscale était une priorité absolue et avait un objectif de valeur constitutionnelle (décisions n° 2016-546 QPC, Cahuzac, § 17,et n° 2016-545 QPC, Wildenstein, § 17, 24 juin 2016.). Il n’en fallait pas moins pour raviver la nécessité de recueillir le renseignement en banque – mais pas exclusivement – afin d’améliorer les résultats du contrôle fiscal.
Deux processus ont été mis en place : celui de l’aviseur fical, où l’administration est sollicitée, et celui du témoin fiscal, où c’est l’administration qui sollicite sur un champ d’application quasi identique limité à la fraude fiscale internationale.

L a dénonciation comme moyen de lutte contre la fraude est un outil vieux comme le monde et appréhendée par le Droit 1. La déclaration de soupçon à laquelle la banque peut être tenue présente un intérêt certain, mais le fisc a voulu récemment aller plus loin en matière de fraude fiscale internationale, avec l’introduction de nouvelles armes que sont l’aviseur fiscal (I.) et le témoin fiscal (II.). Ces deux méthodes d’investigation ne concernent pas exclusivement la banque, mais il faut bien reconnaître que les institutions financières constituent le lieu privilégié où convergent des ...
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Banque & Droit

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