Contrôle et sanction

Approche comparative des procédures de l’AFA et de l’ACPR

Les procédures de contrôle et de sanction de l’Agence française anticorruption (AFA) et celles de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) présentent de nombreuses convergences, mais aussi des différences qui, bien que plus réduites, portent sur des problématiques importantes.

Approche comparative des procédures de l'AFA et de l'ACPR

L'auteur

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°842

Services financiers : Faut-il avoir peur des BIG TECHS ?

Suite à la publication des deux premières décisions de sanction rendues par la Commission des sanctions de l’Agence française anticorruption [1] (AFA) en juillet 2019 et février 2020, il nous a semblé intéressant de procéder à une analyse comparative des procédures de contrôles et de sanctions de l’AFA avec celles des autres autorités de supervision des acteurs des secteurs bancaire et financier.Après avoir présenté les points de divergence et de convergence entre les procédures de l’AFA et celles de l’Autorité des marches financiers (AMF) dans notre précédent article [2], nous mettrons ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Revue Banque

Articles du(des) même(s) auteur(s)

Sur le même sujet