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Revue Banque n° 810 - Juillet-Aout 2017
45,00 € TTC

Protection des données personnelles : quelques mois pour se mettre en conformité !

Edito

Protection des données personnelles : dernière ligne droite

L'auteur

L’entrée en application du règlement européen relatif à la protection des données est fixée au 25 mai 2018 : autrement dit, et pour tous les acteurs économiques, quels que soient leur taille et leur secteur économique, c’est la dernière ligne droite pour se mettre en conformité.

Le dossier de Revue Banque piloté par Samorya Wilson donne les clés d’interprétation de l’esprit de ce texte, centré sur une logique de responsabilisation qui succède à une logique de contrôles a priori et sur les principaux concepts qu’il installe : privacy by design/by default, accountability, portabilité et autres études d’impact. Il décrypte certaines idées préconçues sur le texte et met en perspective ces dispositions avec celles en vigueur aux États-Unis, en montrant l’amorce d’une convergence entre les deux systèmes.

Surtout, le dossier donne les pistes pour la mise en œuvre d’une véritable gestion des données, fondée sur la transversalité des processus, une gouvernance ad hoc, les fonctions nouvelles du DPO (Data Protection Officer), qui ne se limite d’ailleurs pas aux seules données personnelles. Il permet de mesurer les marges de manœuvre entre protection et utilisation des données.

Enfin, il annonce déjà la prochaine échéance réglementaire dans ce domaine : la Commission européenne a publié en janvier dernier son projet de règlement « e-privacy » portant sur la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques. Celui-ci doit entrer en vigueur à la même date que le RGPD : un marathon en perspective ?

 

Les taux bas sont-ils le énième effet collatéral de la crise financière de 2008 ? Vivien Levy-Garboua y voit une évolution bien plus structurelle : la situation de taux réels et nominaux bas, voire négatifs, est certes inédite, mais aussi l’aboutissement d’une tendance au long cours de baisse des taux qui s’est déployée sur les 30 dernières années. Celui-ci marque la fin d’un cycle et il va falloir trouver un nouvel équilibre : « Globalement, nous entrons donc dans un univers où des changements devraient intervenir sur le marché du travail, sur l’épargne, sur les produits d’assurance, et cela en raisonnant indépendamment des enjeux digitaux ! », souligne Vivien Levy-Garboua.

 

Suite à la mise en place effective du Mécanisme de supervision unique (MSU), 125 banques européennes sont supervisées en direct par la BCE et soumises au SREP (Supervision Review and Evaluation Process). Les deux premiers exercices, réalisés en 2015 et 2016, ont montré des inégalités de mise en œuvre des dispositifs d’appétence au risque (Risk Appetite Framework), d’évaluation de l’adéquation du capital interne (ICAAP) et d’évaluation de l’adéquation de la liquidité interne (ILAAP). Ce constat fait ressortir un certain nombre d’axes d’amélioration pour les banques de la zone euro, soulignent Stephan de Prins et Nathanael Sebbag (Reply).

 

Hubert de Vauplane (Kramer Levin Naftalis & Frankel) poursuit son décryptage juridique et réglementaire de la blockchain et s’intéresse à des offres publiques d’une nature nouvelle : celles initiées par des start-up sous forme de cryptomonnaies, comme le bitcoin ou l’ether, d’où leur nom : Initial Coin Offering ou ICO, en référence aux IPO (Initial Public Offering). Quelle réglementation s’applique à ce nouveau mode de financement ? s’interroge l’auteur.

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