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Revue Banque n° 794 - Mars 2016
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Bail-in : les paradoxes du renflouement interne

Edito

Qui est in, qui est out

L'auteur

L’instauration du bail-in, entré en vigueur le 1er janvier 2016, est une des principales mesures prévues par la directive pour le redressement et la résolution des crises bancaires (BRRD). L’objectif de ce mécanisme qui prévoit un renflouement interne des établissements par conversion des passifs est précisément d’éviter de faire appel, via une intervention des États, à l’ensemble des contribuables pour organiser le sauvetage des banques.

Reste à savoir si cet objectif sera véritablement atteint. Des modulations apparaissent déjà : « quand BRRD était encore en négociation, il a toujours été affirmé que l’effet de cette directive était de réduire autant que possible l’implication des fonds publics. Il n’a jamais été promis que les États ne verseraient plus aucun centime au secteur bancaire. Ce qui compte, c’est que cet objectif soit en ligne de mire », nuance ainsi Charles Canonne (EBA). Comment le bail-in pèsera-t-il sur les actionnaires et créanciers des banques, notamment les simples déposants, en cas de résolution ? Avant même d’atteindre cette situation, comment va-t-il redéfinir la hiérarchie des créanciers ? Déjà, comme le souligne Corso Bavagnoli (Direction générale du Trésor), pour faciliter la mise en œuvre des règles liées aux bail-in, « en France, le projet de réforme de la hiérarchie des créanciers annoncé à la fin du mois de décembre va donner naissance à une nouvelle catégorie de titres de dette émis par les banques ». Quelles seront les conséquences sur les coûts de financement des banques ?

Sophie Gauvent livre dans son dossier au travers des interviews et analyses d’experts, une étude minutieuse de l’emprise de ce nouveau dispositif et montre qu’il n’est pas exempt de paradoxes.

La lutte contre le terrorisme passe non seulement par le renforcement des mesures sécuritaires, au prix de certains débats comme celui suscité par la prolongation de l’État d’urgence en France, mais aussi par la lutte contre son financement. John J. Byrne, vice-président exécutif de l’ACAMS [1], montre toutefois la difficulté d’identifier les flux de financement de l’État islamique fondé sur des sources multiples, des recettes pétrolières aux dons des « sympathisants ». Il insiste sur la nécessité d’avoir une compréhension fine des typologies de financement du terrorisme, qui ne peut s’obtenir que par la coopération des professionnels concernés, y compris les représentants des États. Un point de vue que ne devrait pas renier Marius Cristian Frunza (Schwarzthal Kapital), qui tente également d’identifier les circuits d’argent criminel et note que « si la Commission européenne a créé une unité spéciale dédiée à la lutte contre le financement du terrorisme, les gouvernements et politiques doivent aussi se mobiliser plus fortement sur cette problématique ​».

Début d’année difficile pour les banques malmenées en Bourse. Comme le souligne Éric Dor (IESEG School of Management), « l’ampleur de cet effondrement boursier a surpris, car les banques se sont globalement restructurées et recapitalisées depuis la crise des subprime ». Prix du pétrole, ralentissement économique, taux négatifs, réglementation, liquidité des marchés : l’auteur étudie l’ensemble des facteurs qui peuvent expliquer ces mouvements pour en évaluer la portée réelle sur l’activité bancaire.

La gestion de la liquidité des fonds est une préoccupation constante de la part des gérants et des autorités de surveillance et de régulation, au niveau européen comme le montre la directive AIFM qui impose une gestion du risque de liquidité, mais aussi auprès du FSB, de l’IOSCO ou encore de la SEC. Frédéric Bompaire (Amundi) passe en revue les mécanismes existants aujourd’hui pour préserver la liquidité, entre swing pricing, redemption fees ou gates, anti-dilution levy et autres side pockets. Mais il ne se prive pas de donner, à titre personnel, quelques propositions d’amélioration en la matière.

 

1 ACAMS : Association of Certified Anti-Money Laundering Specialists

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