Le 8 décembre, le Comité national des moyens de paiement (CNMP, fondé en octobre 2022) a salué les engagements des acteurs français à « contribuer au renforcement du marché européen des paiements », ainsi que « l’émergence de solutions innovantes d’open banking, notamment en matière d’initiation de paiement, portée par des fintechs et par des banques, françaises et européennes ».
L’enjeu de souveraineté est parfaitement mesuré par tous les acteurs du métier de l’Union européenne (UE). Le paiement instantané, considéré comme « levier de modernisation et d’autonomie stratégique des paiements en Europe », est également pris en compte dans les solutions techniques. Des textes majeurs ont été publiés fin juin 2023. Reste à savoir quels seront les paiements gagnants demain, si le projet d’euro numérique aboutira et avec quelles modalités de distribution.
Le Comité relève ainsi les « décisions structurantes » pour l’intégration et l’innovation européennes, en particulier l’accord politique conclu le 7 novembre par les co-législateurs européens sur le projet de règlement visant à développer le virement instantané. Ce texte prévoit que les prestataires de services de paiement (PSP) qui proposent le virement SEPA classique devront proposer sa version instantanée et à un tarif plafonné, dès la fin 2024. Les PSP devront aussi offrir à leurs utilisateurs un service de vérification de la concordance entre le nom et l’Iban, adapté aux modalités de paiement. « En outre, les établissements de paiement et de monnaie électronique auront désormais la possibilité d’accéder directement aux systèmes de paiement grâce à une modification de la directive sur le caractère définitif du règlement (dite settlement finality directive) », souligne le CNMP.
Concernant la proposition de règlements portant sur l’euro numérique par la Commission européenne et le passage en phase de préparation du projet porté par l’Eurosystème, le CNMP « entend continuer à mobiliser l’ensemble de l’écosystème français », « dans une logique de contribution forte de la place française » et de partenariat « ouvert et constructif entre acteurs privés et publics ».
Un schéma interbancaire
Le débat ouvert par l’euro numérique qui serait un concurrent de l’European Payments Initiative Company ne sera clos que lorsque les parties trouveront la meilleure imbrication possible. En attendant, l’EPI a confirmé le lancement de sa solution de paiement wero en 2024.
Ce portefeuille électronique permettra de développer le paiement instantané de compte à compte, pour les consommateurs et les commerçants. La gamme des services doit s’étendre par étapes, en commençant par le paiement de personne à personne (P2P, lire l’interview de Thierry Laborde, directeur général délégué en charge du pôle Commercial, Personal Banking & Services de BNP Paribas, et Martina Weimert, directrice générale de l’EPI).
L’acquisition du schéma de paiement interbancaire Currence iDEAL, très implanté aux Pays-Bas et en Belgique, et de la plateforme luxembourgeoise Payconiq International offre des atouts majeurs pour les virements instantanés, base du développement paneuropéen de l’EPI. BNP Paribas offre aussi une couverture géographique importante avec ses marchés domestiques, sauf l’Italie où le gouverneur de la banque centrale est au demeurant favorable à l’euro numérique.
Le CNMP souligne aussi la réalisation « sur le terminal d’un commerçant français » de transactions de bout en bout au moyen de cartes allemandes émises par le réseau Girocard. Ce pilote ouvre « des perspectives supplémentaires en matière d’acceptation des cartes émises par d’autres réseaux nationaux en France », souligne son communiqué à la presse.
Dans la perspective des Jeux Olympiques de Paris à l’été 2024, le CNMP appelle les acteurs du marché français des paiements à porter une attention particulière aux enjeux de résilience et d’acceptabilité des moyens de paiement, qui seront particulièrement critiques pendant cette période.
Enfin, au titre de la préparation de la prochaine stratégie nationale des moyens de paiement pour 2025-2030, qui sera adoptée au cours de l’année 2024, les membres du Comité ont porté une attention particulière aux travaux d’analyse de l’usage des moyens de paiement conduits par la Banque de France, publiés dans son dernier Bulletin.
« Le paiement hors ligne peut sembler rare dans notre monde hyperconnecté. [...] Il permettrait aux particuliers de continuer à effectuer des paiements en toutes circonstances [...], à l’instar de l’argent liquide.
Il participerait à rendre l’ensemble du système de paiement plus résilient. »
Gilles Grapinet, directeur général de Worldline (Revue Banque n° 882, juillet-août 2023)
