Moyens de paiement

Tuer le chèque ?

Si l’utilisation des chèques est en baisse, elle n’en reste pas moins encore importante. Faut-il se contenter d'œuvrer pour accélérer cette tendance afin d'éradiquer ce moyen de paiement ? Ne peut-on en complément tenter d'en réduire les coûts – très élevés – de traitement, comme l’ont fait les États-Unis ou la Grande-Bretagne ?

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Revue Banque n°782

Entreprises sociales : vers un nouveau marché pour les banques

Sollicité il y a quelques années pour participer à l’émission Service Public sur France Inter, dans le cadre d’une matinale au titre évocateur – « Ils veulent tuer le chèque », « Ils » désignant pêle-mêle les banquiers et les grands distributeurs, suspects habituels des revendications des associations de consommateurs –, j’avais été frappé par l’attachement à ce moyen de paiement que révélaient non seulement les échanges sur le plateau, mais aussi et surtout les questions des auditeurs.

Ce goût, surprenant à l’heure du développement du e-commerce et du paiement sur mobile, pour un moyen de paiement volontiers présenté comme ringard, peu ergonomique, est généralement exclusivement imputé à sa gratuité (laquelle remonte à une loi du 1er février 1943 ayant principalement pour objet de lutter contre le marché noir en favorisant l’utilisation du chèque au lieu des espèces). C’est évidemment un facteur essentiel, la décision des banques belges de le facturer ayant conduit en très peu de mois à une quasi-éradication de son usage dans ce pays. Rien de tel dans le nôtre où toutes les tentatives de tarification de ces 20 dernières années ont été tuées dans l’œuf par les pouvoirs publics, soucieux de ne pas s’aliéner les consommateurs-électeurs. Du coup, la baisse des volumes de chèques est très lente (-16 % entre 2010 et 2013), les chèques représentant encore 14,1 % des échanges de moyens de paiement scripturaux à fin 2013.

L’inclination des Français pour le chèque

Si l’expérience belge démontre sans conteste que lorsqu’il devient payant, le chèque disparaît, ceci ne signifie cependant pas que sa gratuité soit la seule raison de sa popularité. En effet, une fois la cotisation annuelle de sa carte bancaire payée, le consommateur peut utiliser cette dernière autant de fois qu’il le souhaite, sans surcoût. Il pourrait donc fort bien substituer davantage qu’il ne le fait des paiements par carte à des paiements par chèque. De même pour le paiement à distance, le prélèvement comme le virement sont en général peu ou pas tarifés par les banques. Quant aux paiements interentreprises, l’avantage supposé du chèque en termes de trésorerie par rapport au virement a très largement disparu avec la mise en place en 2002 d’un système national d’Échange d’images chèques (EIC) réduisant considérablement les délais de recouvrement, d’autant que le niveau très bas des taux d’intérêt ces dernières années en réduit encore l’hypothétique « bénéfice ».

Tout se passe donc comme si la gratuité était une condition nécessaire à la subsistance du chèque, mais non suffisante pour expliquer sa résistance. Peut-être une part de l’inclination des Français pour le chèque tient-elle à ce qu’il est le plus ancien des moyens de paiements scripturaux grand public puisqu’il a été créé par une loi du 14 février 1865, permettant à l’animal humain, de façon croissante dépossédé de contact physique avec son argent, de conserver un lien matériel avec ses avoirs, le support papier rappelant le billet de banque ?

Une logistique coûteuse…

Bref, quelles qu’en soient les raisons, on peut craindre que le chèque ne soit pas près de disparaître du paysage des moyens de paiement français, alors qu’il s’agit d’un instrument de paiement très coûteux (le coût de la filière complète a été évalué par un rapport du CCSF de mars 2012 dans une fourchette de 0,7 à 4 milliards d'euros par an), dont la charge repose essentiellement sur les acteurs professionnels, commerçants et surtout banquiers, sans contrepartie.

En outre, la baisse régulière du nombre de chèques ne peut que conduire à une aggravation du coût unitaire de traitement, venant encore dégrader le bilan économique, sans que cette baisse soit suffisamment rapide pour que l’on puisse espérer la disparition de son usage avant longtemps.

Comme les professionnels et les experts s’accordent pour estimer que 70 à 80 % de ce coût sont imputables au recouvrement des vignettes (c’est-à-dire l’acheminement physique et comptable des chèques reçus par les créanciers jusqu’aux banques de débiteurs via le système de compensation), la question qui se pose est moins celle de la suppression de l’utilisation de formules de chèque pour payer que celle de l’optimisation de cette chaîne de recouvrement faisant appel à une logistique coûteuse ainsi qu’à des systèmes de réconciliation complexes et consommateurs de temps et d’énergie.

L’exemple américain

La mise en place du système EIC a permis à cet égard des gains incontestables, mais l’exercice est resté incomplet puisque la formule « papier » doit continuer à circuler. Pour aller plus loin, il serait certainement judicieux de s’inspirer de l’exemple de l’autre grand pays du « chèque », les États-Unis où, pareillement confrontée au coût de la filière, la Place américaine a depuis quelques années développé un système de reconnaissance numérique des chèques dès l’origine du recouvrement, dans le sillage de la législation Check 21 (très proche de notre système interbancaire français d’Échange d’images chèques). Le principe consiste à scanner (ou photographier) le chèque à encaisser à l’aide de son mobile (ou d’un scanner plus industriel pour les entreprises) pour l’envoyer directement à sa banque. Tout le monde est gagnant : le client n’a plus ni à déposer son chèque à son guichet, ni, à défaut, à devoir l’envoyer par courrier ; la banque bénéficie d’économies de coût de traitement. Les premiers échos sont très positifs, avec la réalisation effective d’économies (plus de 3 dollars par chèque par rapport à l’encaissement via un guichet bancaire, selon certaines estimations) ainsi qu’un véritable succès commercial.

En Grande-Bretagne, autre pays encore « chèque », même si ce moyen de paiement y concerne surtout les règlements interentreprises, Barclays et Lloyds ont récemment lancé des expériences pilotes de scanérisation avec leur clientèle d’entreprises, à la faveur de la mise en place d’une nouvelle législation permettant de traiter des images en lieu et place des chèques physiques.

Le rôle de la Banque de France

En France, des études techniques ont bien été réalisées par la profession bancaire française (dans le cadre du CFONB) pour étudier la faisabilité d’un tel système. Mais elles n’ont pu aboutir, pour des motifs essentiellement juridiques (voir Encadré). En effet, la législation française sur le chèque ne permet pas de supprimer le circuit « papier », en sorte que la persistance de l’obligation de réconcilier le flux logique avec le flux physique priverait de l’essentiel de ses gains un projet de scanérisation par le client final. D’ailleurs, les quelques annonces faites par des banques régionales du lancement de telles offres de service sont restées isolées, et sont probablement vouées à demeurer limitées dès lors que le modèle économique reste défavorable. C’est pourquoi, étant donné les enjeux économiques associés, les professionnels songent de plus en plus à relancer le dossier sous l’angle politique, en s’appuyant notamment sur la Banque de France. En effet, cette dernière, en raison de ses compétences dans la gestion des grands fichiers et dans la réglementation sur l’interdiction bancaire d’émettre des chèques, dispose d’un important pouvoir de proposition pour faire évoluer la loi dans ce domaine. C’est d’ailleurs largement sous son influence qu’il avait été possible de déroger à la législation pour simplifier la mise en place de l’EIC. En outre, la banque centrale française s’est toujours montrée très attachée à promouvoir toutes les réformes permettant la modernisation et l’automatisation du système de paiement national.

Si des avancées se montraient possibles sur ces aspects réglementaires et juridiques, nul doute que les banques françaises sauraient, comme elles l’ont maintes fois montré dans le passé, se mettre autour d’une table pour définir les nouvelles règles techniques, organisationnelles et juridiques résultant de la modification des process et des modalités d’échange existants. Sur un tel sujet, un consensus interbancaire semble d’autant plus facile à atteindre que :

  • le produit chèque n’est pas un enjeu de concurrence entre les banques, qui préfèrent promouvoir des moyens de paiement moins coûteux et plus facilement facturables au client final ;
  • le coût élevé du chèque concernant aussi bien la banque de particuliers que la banque d’entreprises, il n’y aurait pas de perdant ;
  • il n’y a pas d’enjeu social direct au niveau des back-offices, ni des systèmes d’information bancaires, l’essentiel des traitements étant manuels et externalisés. Enfin, un tel projet est cohérent avec les initiatives des banques pour automatiser les paiements, notamment SEPA mail, dont il permettrait d’accompagner économiquement la montée en charge, qui prendra nécessairement du temps.
 

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