Nouvelles technologies : procès civil et numérique

L’intégration des nouvelles technologies dans les procédures civiles n’est pas nouvelle, et les manifestations de la numérisation de la justice sont déjà nombreuses et diverses. Elles traduisent la consécration du tribunal digital.  Mais le législateur se préoccupe également des nouveaux aspects de la numérisation, qui font craindre la naissance du tribunal-robot.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°HS-2019-2

IA & Finance : Quels enjeux ? cybersécurité, régulation, éthique…

La justice civile n’échappe pas à la numérisation et le rapport annexé à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 indique parmi les différents objectifs poursuivis la « transformation numérique de la justice », permettant de bâtir, pour 2022, un véritable service public de la justice, moderne, transparent et accessible. Chaque justiciable concerné par une procédure pourra gérer en ligne ses démarches et obtenir le suivi de l’instance. Les magistrats et agents des greffes bénéficieront d’outils de travail et d’applicatifs adaptés, réduisant les tâches répétitives et de faible valeur ajoutée. Il ...
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