Club Banque

Les nouvelles obligations de transparence fiscale (directive « DAC 6 »)

Quelles conséquences organisationnelles et opérationnelles pour les banques ?

mardi

févr. 2020

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Contexte

Prévue fin 2019, la transposition française de la directive 2018/822, dite « DAC 6 », du 25 mai 2018, impliquera le reporting des transactions visées à partir d’octobre 2020. Elle marquera le début de nouvelles obligations déclaratives au sein de l’Union européennes à des fins de lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. Pour les opérateurs et les prestataires de services financiers évoluant dans la sphère européenne la multiplicité des dispositifs implique de nouveaux défis en matière fiscale. Quelles sont les conséquences organisationnelles et opérationnelles pour les banques ?

Programme

Présidents de séance : Gérald VOITOT, Partner, TNP & Henry-Julien VAYSSETTE, Senior Manager, TNP

Directive DAC 6 : notions clés, calendrier et champ d’application de la transposition en France

Jean-Philippe ESPIC, Chef du Bureau Programmation et échanges internationaux (CF-1C), Service du Contrôle Fiscal, Direction Générale des Finances Publiques

Transposition de la Directive DAC 6 : un défi fiscal significatif pour les banques

Les principaux enjeux pour les acteurs du secteur bancaire et financier

Marion FREDIANI, Chargé de mission, Département Fiscalité, FBF

Blandine LEPORCQ, Directrice du Département Fiscalité, FBF

Comment assurer la mise en œuvre en 2020 ? Où en sont les établissements ?

Chrystèle AUFFRET, Responsable Département Transparence Fiscale, Société Générale

Vincent DUMONT, Direction Fiscale, Crédit Agricole SA