Crédit syndiqué et sûretés
Créé le
01.03.1997-
Mis à jour le
03.12.2004commentaire : Lorsqu'un crédit consortial regroupant un nombre important de banques doit être assorti de sûretés réelles ou personnelles, la question se pose de savoir comment prendre, gérer et - dans le pire des cas - réaliser ces sûretés, ainsi que de déterminer les droits des différentes banques à cet égard. Dans la mesure où le droit des sûretés a été conçu dans une optique où le constituant était en relation avec un seul créancier, ni la loi, ni la jurisprudence ne fournissent aujourd'hui de réponses toutes prêtes à ces questions.