Congrès

Chronique financière et boursière - Murcef. Warrants. Suppression de l'autorisation de l'émettteur du sous-jacent.

Créé le

03.12.2004

Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001, JO du 12 décembre 2001, p. 19703 ; Voir aussi, H. de Vauplane et J.-P. Bornet, Droit des marchés financiers, Litec, 2001, n° 453-1.

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