Matières premières DSI / dérivés : la controverse

La DSI révisée intègre les contrats à terme de marchandises dans la liste des produits financiers : cette définition n'est neutre ni pour les banques ni pour les courtiers en matières premières. L'un des bénéfices de la DSI révisée est d'offrir aux entreprises assujetties un passeport européen, mais celles-ci devront en contrepartie se conformer aux ratios de capital réglementaire inscrits dans la Capital Adequacy Directive. Sans disposer de la surface financière des banques, les courtiers devront répondre des mêmes ratios de fonds propres. Un statut d'exemption, prenant en compte ce handicap, a donc été mis en place pour une durée de deux ans, avant la révision ouverte par la directive en vertu du processus de Lamfallussy. Pour certains opérateurs bancaires, cette exemption contient en germe, par l'absence de contrôle capitalistique induit, un second Enron, sans compter les " distorsions " de concurrence. Les courtiers de matières premières ne sont pas non plus satisfaits de ce statut d'exemption dont ils souhaitent étendre le périmètre. Au cSur des désaccords demeure la question centrale de la qualification des matières premières en instruments financiers. Le débat est néanmoins ouvert, et l'opportunité est encore donnée aux courtiers et aux banques de changer la donne. Anne Drif.