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Le difficile équilibre entre sécurité juridique et économique : le cas français

Créé le

02.07.2004

Les contrats à terme sur marchandises sont-ils des instruments financiers ? Ce raccourci que tente d'imposer la nouvelle DSI est loin d'être évident. C'est l'enjeu auquel a tenté de répondre le CMF sans trouver l'équilibre entre sécurité juridique et sécurité économique.