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Jugement du tribunal administratif de Lille du 6 janvier 2000 : Société Cibo Participations. TVA - TVA ayant grevé le prix d'acquisition de titres. Notion d'immixtion dans la gestion. Champ d'application de la TVA et dividendes. Fondement de l'exonération des dividendes. Questions préjudicielles.

Créé le

01.05.2000

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Mis à jour le

03.12.2004

commentaire : Tribunal administratif de Lille, 4e ch, 6 janvier 2000, req. n°96-3060, Société Cibo Participations.