Chronique fiscale : Quelques spécificités du traitement fiscal des instruments financiers à ter...
- Le 03/12/2004
- Banque & Droit
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Par un décret en date du 4 juillet 2002 1 portant modification du code des assurances, le pouvoir réglementaire a ouvert le cadre juridique permettant aux entreprises d'assurance de recourir aux instruments financiers à terme (IFT). (...)
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