Introduction
Créé le
02.09.2021Le capitalisme responsable est-il une réalité ? Est-il possible d’imputer la responsabilité de certains actes aux détenteurs du capital, par exemple lorsque l’on s’intéresse à la question de la distribution des dividendes ? Rien n’est moins sûr dans l’état actuel du droit positif. La création récente du statut de sociétéà mission n’y change malheureusement rien. Et l’introduction d’une référenceà l’intérêt social dans le Code civil non plus. Le capitalisme responsable ne serait-il alors qu’une version spécieuse du capitalisme financier ?
La responsabilité n’est pas dissociable de la capacité juridique. Est responsable celui ou celle « qui répond de ses actes, les assume et en supporte les conséquences »[1]. L’Académie française complète cette définition par deux nuances importantes : d’une part, par affaiblissement, l’adjectif « responsable » sert à désigner celui ou celle « qui est à l’origine d’un malheur ou d’un évènement fâcheux » ; d’autre part, ...
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