Cet article appartient au dossier : Assurance, ENASS Papers 18.

Risques sanitaires

La responsabilité civile obligatoire pour les producteurs de nano-matériaux

De nombreuses études scientifiques, sans prouver directement qu’ils sont toxiques, alertent sur les dangers potentiels des nano-matériaux. Comment mettre en place une responsabilité civile spécifique couvrant les producteurs de nano-matériaux, en cas de sinistre sanitaire majeur lié à ces particules ?

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Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°385
Les nano-matériaux (particules mesurant moins d’un millionième de mètre) sont employés désormais dans un grand nombre de produits de consommation courante ou intermédiaires, des cosmétiques aux textiles, en passant par l’automobile et l’électronique. Le succès des nano-matériaux est dû à leurs propriétés de réactivité et de résistance. Mais de nombreuses études scientifiques, sans prouver directement qu’ils sont toxiques, alertent sur les dangers potentiels qu’ils présentent : les nano-tubes de carbone présenteraient des similitudes avec les fibres d’amiante. Les consommateurs sont donc ...
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